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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00458_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
d'étaiement et en tant qu'il prescrit de procéder à l'étaiement des planchers du 2ème étage selon le plan établi, déchargé M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01234_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
immatriculés dans la catégorie " N1 " de type " CTTE " avec la mention " DERIV VP " sont des voitures particulières qui ont subi une transformation consistant à remplacer les sièges arrières par un plancher
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01288_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme : " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01068_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
, les valeurs exprimées en surface hors œuvre nette et en surface hors œuvre brute dans tous les plans locaux d'urbanisme () devront s'entendre en valeurs exprimées en surface de plancher telle que définie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02406_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... implantée sur le terrain d’assiette, d’une surface de plancher de 83,50 m², a fait l’objet d’une extension autorisée par un permis de construire numéroté 08304198NB003, pour une surface de plancher
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01986_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
extensions qui excèdent 70% de la surface de plancher existante.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00841_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Galinat, représentant l'association Alerte Planète. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01325_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., né en 1946, a chuté dans un caveau voisin, recouvert d’une plaque de béton ayant cédé sous son poids. Après le rendu d’une expertise, diligentée par la commune, M.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053929627
21 avril 2026
21 avril 2026
. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Types d'occupation
Résumé IA — à vérifier4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01636_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
4 février 2019, à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis, et une amende de 1 000 euros, avec retrait de six points sur son permis de conduire, pour des faits d'utilisation de fausses plaques
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23635_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A et B disposent d'une entrée distincte et indépendante et sont signalés par des plaques professionnelles séparées, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00194_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
- la métropole d'Aix-Marseille-Provence est responsable de la chute dont il a été victime le 21 mars 2018 en descendant du bus n° 3, chemin Notre-Dame de la Consolation à Marseille, en raison d'une plaque
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00371_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Il soutient que : - son dossier médical indique qu'il a des antécédents de sclérose en plaques depuis 2004 qui est stable et n'a manifesté aucune difficulté particulière ; - cette sclérose en plaques
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01420_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
bois par un plancher béton, compte-tenu de l'état des poutres porteuses du plancher haut du rez-de-chaussée mais s'est délibérément abstenu de le faire et n'a pas davantage recherché la cause de ces désordres
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02935_20230202
2 février 2023
2 février 2023
local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03414_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet de M. et Mme C a pour objet de porter la surface de plancher de la maison existante, actuellement de 32 mètres carrés, à une surface de plancher totale de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01492_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... une somme au titre des frais exposés par la commune de Plancher-Bas et non compris dans les dépens.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03449_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La SARL Planète Oscar, dont M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03116_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par ordonnance n° 2209052 du 30 juin 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête de la SAS Planète Service.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00069_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
ne pourra être retenue car la société Transfensch ne démontre pas que son préjudice est lié à la commune ; . il n'est pas démontré que le véhicule a été endommagé à la date du 9 juin 2017 par la plaque
Source officiellePage 7 sur 143