Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE02778_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
AC, de Mme AI, de Mme W épouse K, de Mme W épouse AH, du syndicat des copropriétaires de l'immeuble dis 8 rue d'Aulnay à Gonesse, de la SCI ISA, de Mme P, de M. et Mme D, de M. et Mme V, de la SCI AMDS
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00848_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
de l'entretien individuel qui a été réalisé en application de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, il a bénéficié de l'assistance d'un interprète en langue peul de l'organisme ISM
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01556_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Un défaut de maillage de ces équipements a été observé le 8 février 2017, puis signalé sur l'interface informatique " ISIS ".
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03858_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
services Campus Grenoble, IFM, New's FM, Phare FM Grenoble, A 100 Kol, Hachalom, A Fontaine, A Grésivaudan, A Kaléidoscope, A Passion et RCF Isère en catégorie A, Alpes 1 Rhône, Alpes, Hot A, Max FM et A Isa
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03878_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
B de ces conséquences, et notamment de celles en matière pénale, a été traduit en pachto par ISM interprétariat. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05848_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
A a bénéficié, le 30 juillet 2021, d'un entretien individuel, en présence d'un interprète qualifié de l'agence ISM interprétariat dont le nom, le prénom et l'adresse sont mentionnés, en langue ourdou,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00060_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
locaux de la préfecture du Bas-Rhin le 4 octobre 2021, soit antérieurement à l'arrêté contesté, par un agent de la préfecture, avec l'aide des services d'un interprète en langue pachtou de la société ISM
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03641_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", dite " brochure B ", en langue française, traduites oralement en malinké, langue que l'intéressé a déclaré comprendre, par un interprète de l'organisme ISM
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04466_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A a bénéficié le 18 juillet 2022 d'un entretien mené par un agent qualifié de la préfecture de police, avec l'assistance d'un interprète de l'organisme d'interprétariat ISM, agréé par l'administration,
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00295_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
entretiens individuels prévus dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure " C " ont été menés en arabe, langue que les intéressés ont déclaré comprendre, par le biais d'un interprète de la société ISM
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02011_20240215
15 février 2024
15 février 2024
bénéficié d'un entretien individuel dans les locaux de la préfecture de la Haute-Garonne le 22 février 2023, conduit par un agent des services de la préfecture, avec le concours d'un interprète de la société ISM
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02116_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
bénéficié d'un entretien individuel dans les locaux de la préfecture de la Haute-Garonne le 14 février 2023, conduit par un agent des services de la préfecture, avec le concours d'un interprète de la société ISM
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02460_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
bénéficié d'un entretien individuel dans les locaux de la préfecture de la Haute-Garonne le 31 mai 2023, conduit par un agent des services de la préfecture, avec le concours d'un interprète de la société ISM
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01512_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ces informations lui ont été traduits oralement en langue tibétaine par un interprète de la société ISM Interprétariat, ainsi que la requérante en a attesté par la signature apposée sur ces documents,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01317_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A a bénéficié le 1er février 2024 qu'il a été conduit par un " agent qualifié " de la préfecture des Yvelines, par le biais des services téléphoniques d'un interprète en langue dari de la société ISM interprétariat
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02184_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
cet entretien a eu lieu en langue turque, comprise par l'intéressée, qui a d'ailleurs déclaré " avoir compris l'ensemble des termes de cet entretien ", par le biais d'un interprète qualifié de l'agence ISM
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00792_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
circonstances comportant, d’une part, une refonte totale, achevée seulement en 2017, des logiciels indispensables au paiement des aides surfaciques, et notamment du système d’information des aides surfaciques (ISIS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03186_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
individuel prévu dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure " Dublin " a été mené en anglais, langue que l'intéressé a expressément déclaré comprendre, par le biais d'un interprète de la société ISM
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02347_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
individuel dont les intéressés ont bénéficié le 10 mai 2021, ces documents leur auraient été lus intégralement par l'interprète de langue macédonienne mis à leur disposition par le biais de l'application ISM
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01947_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
a été conduit dans les locaux de la préfecture de la Marne le 19 octobre 2020 par un agent de la préfecture, avec l'aide des services téléphoniques d'une interprète en langue albanaise de la société ISM
Source officiellePage 7 sur 16