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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA00376_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 janvier 2024 et le 19 mars 2024, la société Celsius Arcueil, représentée par la société d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Gury
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01625_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Le diagnostic de carcinome a été finalement posé le 10 mars 2016 à l'institut Paoli Calmettes, suite à la réalisation d'une imagerie par résonance magnétique et d'une biopsie.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23706_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 septembre 2021 et le 17 mars 2022, Mme C, représentée par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2104988 du 1er septembre 2021 du
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00097_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Délibéré après l’audience publique du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Julliard, présidente, - Mme Palis De Koninck, première conseillère. - M. Pény, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04574_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les observations de Me Charles, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00534_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00777_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
E D, représenté par Me Guy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel la préfète du
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02451_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03284_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04771_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Julliard, présidente, - Mme Palis De Koninck première conseillère, - M. Peny, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05350_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00302_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Mme Palis De Koninck a présenté son rapport au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03130_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A ne justifie pas contribuer, à la date de la décision attaquée, à l'entretien et l'éducation de l'enfant Guy-Joslin dans les conditions prévues par les dispositions ci-dessus reproduites.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00307_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Le président-rapporteur, Le greffier, Guy QUILLEVERE Yohann MARQUIS La République mande et ordonne
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00799_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le président, Le greffier, Guy QUILLÉVÉRÉ Romain MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de l’
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01296_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
F, représenté par Me Guy, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 8 mars 2024, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00284_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Guy QUILLÉVÉRÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02231_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Guy QUILLÉVÉRÉ La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01253_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
B A, représenté par Me Jean Guy Voisin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03774_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros, à verser à Me Gury.
Source officiellePage 7 sur 91