AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY00598_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Mme A B, ressortissante algérienne née en 1992, entrée en France le 16 mars 2017 sous couvert d'un visa de court séjour, a été munie, sur sa demande, d'un certificat de résidence valable du 22 juillet
Source officiellePage 65 sur 188
Juge des référés
ORCA_24LY02909_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Mme B, ressortissante algérienne, née en 1998, entrée régulièrement sur le territoire français, le 10 août 2017, munie d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour valant titre de séjour mention " étudiant
Source officielle