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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA05540_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Mme D, ressortissante péruvienne née le 5 décembre 1988, est entrée en France le 7 septembre 2015 munie d'un visa de long séjour valable jusqu'au 3 septembre 2016.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01025_20230221
21 février 2023
21 février 2023
s'est fondé, pour prendre à l'encontre de la requérante une décision portant obligation de quitter le territoire français, sur les circonstances que Mme B était entrée irrégulièrement en France, n'étant munie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01550_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante togolaise née en 1999, est entrée en France le 26 août 2017 munie d’un visa de long en vue de poursuivre des études supérieures de médecine.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01197_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
2024, produit par l'association requérante, qui se borne à réaliser un diagnostic visuel des locaux qu'elle occupait, et qui, de surcroît, relève la présence de fissures au niveau des plafonds ou des murs
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00159_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A... a demandé son admission exceptionnelle au séjour au préfet de police de Paris le 8 janvier 2025 et a été munie d’une confirmation de dépôt de sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01635_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
de l’instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 1er juillet 2022, à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, une passagère de nationalité péruvienne en provenance de Rio de Janeiro, munie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01840_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Mme A... a alors été munie d’un titre de séjour portant la mention « salarié », valable du 27 avril 2023 au 26 avril 2024, dont elle a sollicité le renouvellement le 28 mars 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01804_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Mme B... soutient dans sa requête être entrée en France le 30 novembre 2006 munie d’un visa Schengen de type C et se maintenir de manière continue sur le territoire français depuis cette date, sans toutefois
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03176_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est entrée en France le 10 septembre 2012, soit il y a plus de douze ans à la date de l’arrêté contestée, munie d’un visa de long séjour afin d’y poursuivre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00339_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
B, ressortissant turc né le 1er janvier 1973 à Mus, qui a déclaré être entré en France le 15 décembre 2005 sans visa, a sollicité son admission au séjour le 27 juin 2019 sur le fondement des dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02456_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Mme C A, ressortissante tchadienne née le 10 octobre 1963 à Bet, qui est entrée en France le 31 juillet 2017 munie d'un passeport revêtu d'un visa court séjour, a sollicité le 18 septembre 2019 son admission
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02696_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Mme B, ressortissante vietnamienne née le 2 avril 1984 à Khanh Hoa, qui est entrée en France le 28 mars 2019 munie d'un visa D mention " étudiant " valant titre de séjour valable du 15 mars 2019 au 15
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01777_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Mme D G, ressortissante gabonaise, est entrée régulièrement en France le 23 septembre 2019 munie d'un visa de long séjour " étudiant " valant titre de séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02459_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme A, ressortissante ivoirienne née en 1958, est entrée régulièrement en France en 2019 munie d'un visa de court séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02764_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Mme A, ressortissante béninoise, est entrée en France le 14 septembre 2017 munie d'un titre de séjour " étudiant " régulièrement renouvelé jusqu'au 25 janvier 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02101_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Mme A B, de nationalité ivoirienne, née le 21 juillet 1992 à Abidjan (Côte d'Ivoire), est entrée irrégulièrement en France en février 2022, selon ses déclarations, et s'y est maintenue sans être munie
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00145_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Mme B, ressortissante angolaise née le 10 août 1950, est entrée en France le 24 août 2016, munie d'un visa de court séjour.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01008_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Mme A, ressortissante burkinabée née le 5 mars 1994, est entrée en France le 9 septembre 2015, munie d'un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention " étudiant ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01649_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Mme C, ressortissante algérienne née le 11 novembre 1984, est entrée en France avec son époux et son fils aîné le 17 août 2015, munie d'un visa Schengen délivré par les autorités espagnoles.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01579_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme C est entrée régulièrement sur le territoire français le 9 juin 2019 munie d'un visa touristique de trente jours.
Source officiellePage 64 sur 188