CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

107 595 résultats pour « representation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03691_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 22NT03691 le 29 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

Page 6 sur 5380

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC6 508 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DE REPRESENTATION PHARMACEUTIQUE

SIREN 331278929Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BUREAU INTERNATIONAL DE REPRESENTATION ET DEVELOPPEMENT "BIRD"

SIREN 420376170Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

A.C.R.E. (ASSISTANCE CONSEILS REPRESENTATIONS DES ENTREPRISES)

SIREN 418143228Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE TOURANGELLE DE REPRESENTATIONS ELECTRO INDUSTRIELLES - SOTRELI

SIREN 694800202Greffe du Tribunal de Commerce de tours

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BUREAU DE REPRESENTATION DE L'ILE DE FRANCE (BRIF)

SIREN 411015746Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/08/2026

Voir →

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01978_20220715

Admin. Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Procédure devant la Cour : I- Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022 sous le numéro 22PA01978, Mme C D, représentée par Me Papinot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2202681/

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00772_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

C B, représenté par Me Georges, conclut aux mêmes fins que la requête n° 23BX00773 par les mêmes moyens. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02318_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

E, représenté par Me Quevarec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite refusant d'abroger l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02319_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

E, représenté par Me Quevarec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite refusant d'abroger l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00629_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

C, représenté par Me Hay, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 25BX00629 et reprend les mêmes moyens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00631_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

C, représenté par Me Hay, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 25BX00629 et reprend les mêmes moyens.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03506_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

G E ayant été désigné comme représentant unique en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative Mme F A épouse E, Mme C E, Mme D E et Mme B E, représentés par Me Furio-Frisch, demandent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02713_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

C D, représenté par Me Lanne, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 24BX02713 et reprend les mêmes moyens.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01041_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

B, représenté par Me Massou dit D, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 6 décembre 2022 lui interdisant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04567_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

D C, représenté par Me Masson, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que les requêtes n°21BX04567 et 21BX04574 par les mêmes moyens.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05029_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

C, représentés par la SCP UGGC avocats, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 1917030/2-1 et 1917076/2-1 du 9 juillet 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la restitution

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01063_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, M. et Mme A, représentés par la société d'avocats Cabinet Fidufrance, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1917004

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03026_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Tachnoff-Tzarowsky, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904398 du 28 avril

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02931_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2021, M. et Mmes E, représentés par Me Grosset, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01314_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, sous le n° 24NC01314, Mme D, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2024 en ce qui la concerne ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00629_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

D, représenté par Me Astié, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 24BX00629 et reprend les mêmes moyens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02944_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

D, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02796_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 31 août 2023, sous le n° 23NC02796, Mme D, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 juillet 2023

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00346_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 7 février 2023 sous le numéro n°23BX00346, Mme E, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour

Source officielle