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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
4 février 2025
dès lors que : les données de l'étude ne renseignent pas sur la durée des écoutes actives effectuées pendant les sessions de terrain ; aucune écoute active n'a été réalisée en compensation de celle du
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05295_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle soutient que la décision : - n'est pas suffisamment motivée ; - est entachée d'erreur de droit dès lors que le père de son enfant, percevant le revenu de solidarité active et ne disposant dans
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01629_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement doit être écarté. 5.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00284_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
A est atteint de la maladie de Berger caractérisée par une insuffisance rénale chronique sévère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01605_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Elle soutient que : -l'administration n'établit pas que le prix de cession de la villa située B à La Ciotat dont elle était propriétaire est insuffisant ; - elle n'a pas commis d'acte anormal de gestion
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01040_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00537_20240227
27 février 2024
27 février 2024
de son bilan de son fonds de commerce, qu'elle a elle-même créé, ne saurait faire obstacle à ce qu'il en soit tenu compte, dès lors qu'en l'absence d'immobilisations incorporelles et en présence d'actifs
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03030_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
En revanche, la méthode de Mack, qui vise à porter cette probabilité à 80 %, c'est-à-dire à réduire à 20 % la probabilité que la provision soit insuffisante, par la prise en compte d'aléas, constitue une
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01353_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01407_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Dans les suites de cette intervention, il a présenté des abcès hépatiques et présente une insuffisance rénale.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03006_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
- l'arrêté du 9 octobre 2015 relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02215_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
S’il résulte des certificats médicaux et attestation de pharmacie produits par l’intéressé en première instance que le traitement immunosuppresseur à la substance active Ofatumumab, commercialisé sous
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00642_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il soutient que : - le jugement est irrégulier pour être entaché d'omission à statuer et d'insuffisance de motivation ; il est entaché de contrariété de motifs ; - la décision attaquée est entachée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03544_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
droit, sa situation n'a manifestement pas été complètement examinée ; - il sollicite un autre entretien pour démontrer ses connaissances ; - le stress a pu être à l'origine des réponses jugées insuffisantes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03109_20250220
20 février 2025
20 février 2025
travail de la direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIECCTE) de Mayotte a accordé l'autorisation demandée, au motif de la seule participation active
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00506_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En ce qui concerne le moyen tiré de l'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi : 15.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00148_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Lorsqu'aucun de ces moyens n'est fondé, le juge administratif doit ensuite se prononcer sur le moyen tiré de l'insuffisance de la motivation de la décision administrative, lorsqu'il est soulevé.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01869_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
du conseil départemental ; - la décision n'est pas suffisamment motivée en méconnaissance de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - les prétendues insuffisances
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01876_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
du conseil départemental ; - la décision n'est pas suffisamment motivée en méconnaissance de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - les prétendues insuffisances
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01137_20240227
27 février 2024
27 février 2024
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés () ". 4.
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