Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20NT01848_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
La société à responsabilité limitée (SARL) Morl 2, qui exerce l'activité de vente au détail de produits provenant de déstockage, faillites, sinistres et fins de séries sous l'enseigne Noz et dont le capital
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01755_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante ainsi que par la capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03489_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante ainsi que par la capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02372_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
signifier à son interlocutrice qu’il pouvait venir à sa rencontre pour qu’elle soit certaine qu’il était présent dans le service et expose qu’il avait l’habitude de la tutoyer et de lui parler de façon familière
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00220_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par ailleurs, il ressort du témoignage d'un agent de la direction des achats que la requérante a porté, en relisant un rapport, deux annotations particulièrement familières, à savoir " LOL ", pour " Laughing
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00960_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A a été informé de l'engagement d'une procédure disciplinaire à son encontre par une lettre du 25 mai 2021 au motif qu'il lui était reproché d'avoir tenu, le 10 septembre 2020, des propos familiers à l'égard
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00104_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
rapports d'activité, notation financière, certificat, quitus fiscal, de nature à démontrer qu'elle n'avait pas connaissance de la mauvaise santé financière de l'assureur et encore moins de son risque de faillite
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00207_20260203
3 février 2026
3 février 2026
inadapté, ainsi que d’une première sanction d’exclusion temporaire d’un jour le 10 juillet 2019 pour avoir manqué à son devoir d’obéissance hiérarchique et avoir adopté un comportement « intrusif et familier
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00702_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante ainsi que par la capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01925_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A les faits suivants : " Un comportement inapproprié sur son lieu de travail ; des contacts physiques équivoques avec les élèves mineures de sexe féminin, des gestes familiers et ambigus, une proximité
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03571_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante ainsi que par la capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02420_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
engagée en raison du dysfonctionnement du service public de la justice, en application des dispositions de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire ; - ces fautes ont entraîné la faillite
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04639_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
délibérations en cause méconnaissent les dispositions de l'article L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales dont les termes doivent être appréciés avec souplesse ; la circonstance qu'il faille
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02921_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par ailleurs, à supposer qu’il faille s’interroger sur l’existence d’une rechute des séquelles de l’agression physique dont M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01283_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D et cette enfant demeure sans faille, en dépit de la précarité de la situation de l'intéressé. Dès lors, compte tenu des circonstances très particulières de l'espèce, une mesure d'éloignement de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01240_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
situation familiale dans son pays d'origine et les violences dont elle a fait l'objet de la part de son frère notamment, l'absence de contact avec les membres de sa famille ainsi que la scolarisation de sa faille
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02576_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Or, le maître d'œuvre a failli dans sa mission de conception du projet en négligeant cet élément pourtant central.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03417_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B au niveau des jambes et avait failli le faire tomber, comme il l'avait déjà fait avec Mme B.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01799_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Dans ces conditions, la société T2A Conseil ne peut être regardée comme ayant remis une copie des fichiers des écritures comptables de l’année 2016 au début des opérations de contrôle et a par suite failli
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02366_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il soutient que : s’agissant de la régularité du jugement attaqué : le premier juge a omis de répondre au moyen tiré de ce que le préfet des Hauts-de-Seine aurait failli à son obligation de loyauté
Source officiellePage 6 sur 17