CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 7 avril 2022, la mutuelle Aésio, venant aux droits de la mutuelle Eovi Mcd, représentée par le cabinet Weil et associés

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_20PA03974_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

totale étant ventilée sur les comptes fournisseurs des fournisseurs chinois Ever Fame Industrial Ltd, Shenzen Jiani Cheng Trade Co Ltd, Star Pointer Ltd, Shenzen Xixuxin Economic Trade Co Ltd, Time Well

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25VE00773_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

En vertu des stipulations de cet article, le centre hospitalier Simone Weil disposait donc d'un délai de trente jours à compter du 10 octobre 2023, expiré le 9 novembre 2023, pour adresser à la SAS Eiffage

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00857_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Weyl, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Poitiers du 16 février 2024 ; 2°) d’annuler la décision

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01511_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 décembre 2018, 29 juin 2022, 23 décembre 2022 et 24 juillet 2023, la société Planet, représentée par Me Weller, conclut au rejet du recours et à la mise à

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00721_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 février 2020 et 10 février 2021, la SELARL A, représentée par Me Weller et Me Maubert, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00475_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 13 mars 2023 et les 8 janvier et 13 mars 2024, Mme A, représentée par Me Taulet Weyl, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00558_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 février 2021 et le 9 septembre 2021, la société Hôtel de la Porte de Vincennes, représentée par Me Martinez, puis par Me Weill

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01214_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Weyl, représentant du CCAS de Gonfreville-l'Orcher. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL03516_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

conseillère, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - les observations de Me Vigo, représentant l'association des producteurs du marché de gros de Perpignan, celles de Me Weill

Source officielle

Page 6 sur 6

← Précédent