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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00829_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
antérieure : L'association TransFermodal a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision de SNCF Réseau de procéder au goudronnage du passage à niveau n°12 de la ligne de Lille-Comines
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01795_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B a entraîné la nécessité pour l'ARS de nommer un directeur par intérim ; les circonstances qu'il ait été confiné à proximité de son établissement et qu'il aurait été disponible tous les jours, à toute
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00784_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03002_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Mme A épouse E soutenait en première instance qu'elle avait contracté le virus de la Covid-19 en novembre 2020, été confinée jusqu'au 18 décembre 2020, que son mari avait été hospitalisé au cours de cette
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02349_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par mémoires enregistrés le 24 janvier 2025 et le 28 avril 2025, la commune de Villebret, représentée par Me Martins Da Silva (SELARL DMMJB Avocats), conclut au rejet de la requête et demande que soit
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00735_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
G I, la SARL Taxi José Da Silva Costa, la SARL TAX'MI, M. BB BL, M. BU CL, M. AH D, M. U AP, M. CD AU, M. AE K, l'EURL BR, la SARL unipersonnelle Taxi Joël, M. CS BE, M. DB M, M. AE CA, M. CX AG, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00855_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02147_20220831
31 août 2022
31 août 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
O J, Mmes L E, A G, Hélène Poitevin, K C, Q R, M N, Nadège Mazel, Siva Sunita et MM.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL03067_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 234-1 du code pénitentiaire, dans sa rédaction applicable au litige : « (…) Pour les décisions de confinement en cellule individuelle ordinaire, de placement en cellule disciplinaire
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00540_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
vert, surmonté de six antennes et complété par une zone technique, pour une emprise au sol de l'ordre de sept mètres carrés, à proximité immédiate d'un réservoir d'eau, sur un terrain situé sur une colline
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01828_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, la société Pidevmédias, représentée par Me Da Silva, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01532_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01475_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02485_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Colin-Elphege, demande à la cour de sursoir à l’exécution de ce jugement et de mettre à la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00859_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
mai 2019 par lequel le maire d'Eguilles lui a refusé la délivrance d'un permis de construire une maison individuelle avec piscine, sur une parcelle cadastrée section AW n° 252 située 61 chemin de la Colline
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03049_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
condamner la commune de Monferran-Savès à lui verser la somme de 626,32 euros en remboursement des frais liés aux charges fixes durant la période de suspension de l'exécution du contrat pendant le confinement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03601_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
massif et de bras ultra léger en enceinte de confinement au titre de l'exercice 2016, relèvent de la recherche. 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00929_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03698_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Dans son mémoire en défense en première instance, le ministre de la justice a mentionné, de manière constante " la révocation d'un sursis à hauteur de cinq jours de confinement en cellule ".
Source officiellePage 6 sur 102