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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL04643_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il soutient que les moyens invoqués par la société Planète Médicale ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03619_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il bénéficie d'une pension militaire d'invalidité depuis le 22 avril 2012 au taux de 30 pour cent à titre définitif pour l'infirmité " Plaque pleurale droite partiellement calcifiée d'origine asbestosique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01964_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La réalisation de travaux et la pose de plaques métalliques permettant le passage de piétons font toutefois partie des obstacles auxquels doivent s'attendre les usagers de la voie publique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00446_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Elle soutient que : - le 12 février 2016, à Bandol, alors qu’elle sortait de la Poste pour rejoindre le trottoir longeant l’avenue du 11 Novembre, elle a glissé sur une plaque d’égout située dans l’emprise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01796_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l'extension projetée excédait 30 % de la surface de plancher de 92 m² légalement autorisée à la date d'approbation du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer et a sursis à statuer
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02125_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Article 2 : La société Planet Hollywood France versera la somme de 1 500 euros à Mme C sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01212_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
En outre, certaines plaques n'étaient pas vissées sur l'ossature.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01650_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
; les plaques de son véhicule étaient authentiques, le quitus fiscal, la carte grise de transit, et la carte grise actuelle le démontrent ; la décision contestée est dès lors entachée d’une erreur de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02644_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le requérant soutient en premier lieu que la privation de l’usage d’une plaque de cuisson pendant son placement en cellule disciplinaire lui a occasionné un préjudice.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01518_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B, qui a levé le secret médical, est atteint d'une sclérose en plaques récurrente et rémittente, pour laquelle il a connu plusieurs épisodes d'aggravation de la maladie à partir de l'année 2019 et a fait
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02140_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Article 2 : La société Planet Hollywood France versera la somme de 1 500 euros à M. C sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01022_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
, les valeurs exprimées en surface hors œuvre nette et en surface hors œuvre brute dans tous les plans locaux d'urbanisme, plans d'occupation des sols, plans d'aménagement de zone et plans de prévention
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02404_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Aux termes de l'article UC2 du plan local d'urbanisme de la commune de Bouc-Bel-Air : " Pour tout projet à destination d'habitation portant sur une surface de plancher supérieure ou égale à 400 m², 30
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00617_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Elle faisait état d'une surface de plancher existante de 73,52 m2 et de la création d'une surface de plancher de 166,58 m2.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01551_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Le projet est situé en zone UC du plan local d'urbanisme de la commune de Proville.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02240_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Sur l'effet dévolutif de l'appel : - les moyens invoqués par la SCI des Planètes sont infondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00321_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Elle soutient que : - la matérialité de sa chute survenue le 29 décembre 2013 sur l'avenue d'Air Bel à Marseille en raison de la présence d'une plaque d'égout en mauvais état est établie ; - la métropole
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02596_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
requérants de leur intérêt à agir et de l'accomplissement des formalités de notification prévues à l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - les travaux en litige consistant à remplacer des plaques
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04990_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
sécurité de tous les planchers ainsi que des paliers de la cage d'escalier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02376_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Aussi, aux termes de l'article R.111-22 du même code : " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu
Source officiellePage 6 sur 143