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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04321_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Noel, substituant la SCP Juris Excell, avocat de la commune de Narbonne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04235_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04421_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

Pecchioli, rapporteur public ; - et les observations de Me Hubert, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00591_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Pecchioli, rapporteur public ; - et les observations de Me Germe représentant la commune d’Argelès-sur-Mer et celles de Me Akacha substituant Me Cadiou pour M. et Mme A....

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00775_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Raynal pour le syndicat CGT de la mairie de Carcassonne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02846_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03017_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Pecchioli, rapporteur public ; - et les observations de Me Marcaggi-Taddei, substituant Me Nesa, représentant M. A.... Une note en délibéré présentée par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04566_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Soler-Couteaux, représentant la SCI A Casa Torra, et de Me Plantin, représentant la SCI Eolia. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04699_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04712_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Zago, représentant la société CSA Vence. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00436_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Guin, substituant Me Barata, pour l’établissement public foncier Provence Alpes -Côte-d’Azur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00539_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Gadd, représentant la commune de Grasse. Considérant ce qui suit : 1. Mme G I et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01178_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Berguet, représentant la commune de Bonifacio. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01659_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C, de nationalité russe, a présenté, le 11 avril 2018, une demande d'asile.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00533_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Pecchioli, rapporteur public ; - et les observations de Me Auger représentant la communauté d’agglomération de Bastia. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00689_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Clément-Launay, représentant M. Y, et de Me Giansily, représentant M. AB et autres. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01648_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Alzieu-Biagini, substituant Me Courrech, avocat de la SARL EGETE, et de Me Baudino , représentant la commune des Arcs-sur-Argens.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01750_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Chevalier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01845_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Goubet, représentant la collectivité de Corse. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02532_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Girard, représentant la SAS Distribution Casino France, et de Me Viellard, représentant la commune de Nice.

Source officielle

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