Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY01116_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00382_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03376_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01393_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B A, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 22 janvier 2021, y compris la décision implicite de refus de séjour ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03508_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, représenté par SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 21 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de communiquer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01118_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A, représenté par la SCP Robin-Vernet agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308757 du 6 février 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03027_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., représenté par la SCP Robin-Vernet agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2403182 du 23 juillet 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03380_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 11 janvier 2024 ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain, à titre principal, de lui délivrer dans un délai de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03069_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l'attente du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00639_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Seillet, président assesseur ; - et les observations de Me Beligon, substituant Me Vernet, pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03328_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 21 juillet 2023 ainsi que les décisions du 22 septembre 2022 du préfet du Rhône le concernant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03854_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
F C D, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, à titre principal, de lui délivrer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03859_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, M. et Mme H, représentés par Me Vernet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03813_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Rhône du 8 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02387_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B, représenté par Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02035_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
E soutient que : - les médecins du centre hospitalier de Beaujon qui ont réalisé l'embolisation de sa malformation artério-veineuse médullaire ont commis plusieurs fautes dans le diagnostic de cette
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02839_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
habituel comporte du Clopixol 10mg, Seresta 10, Paroxetine 20, Théralène 5mg, Docycycline 100, Epantol 40 et du Rifampicine 300, qu'il a séjourné à l'hôpital du 12 au 19 mai 2022 pour une thrombose veineuse
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02927_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B, représenté par Me des Champs de Verneix, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la communauté urbaine Limoges Métropole à lui verser une indemnité de 10 000 euros au titre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01320_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A B, représenté par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2309077 du 30 janvier 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00749_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
D... épouse B..., représentée par la SCP Robin-Vernet, agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2403545 du 6 novembre 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d
Source officiellePage 6 sur 17