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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA01786_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2024, la SNC OCS, représentée par la société d'avocats CMS Francis Lefebvre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03863_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2021, la SA Machina, représentée par CMS Francis Lefebvre avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01230_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
de contrôle et que la requérante a, en conséquence, été privée des garanties afférentes à la vérification de comptabilité, le courriel adressé le 28 juillet 2017 au conseil de la contribuable, Me Lefebvre
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01463_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B, représenté par Me El Haitem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du préfet de police du 7 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de procéder
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02663_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme E, M. et Mme G, M. et Mme C et M. et
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00385_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février et 5 novembre 2024, Mme A E, représentée par Me Lefèvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00158_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier 2021 et 31 mars 2022, la SAS Cilaos, représentée par Me Lefevre, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00032_20230209
9 février 2023
9 février 2023
- et les observations de Me Arnaud pour les requérants et de Me Lefebvre pour la commune de Ferney-Voltaire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03551_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
l'artisanat, de véhicule de fonction alors qu'il s'agissait d'un véhicule de service qu'il n'a jamais utilisé pour des déplacements privés ; - il résulte de la doctrine mentionnée dans le mémento Francis Lefebvre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01687_20250212
12 février 2025
12 février 2025
fiscal des affaires et fiscalité appliquée au titre de l'année 2022-2023 et a conclu, le 3 novembre 2022, un contrat de professionnalisation en alternance, comme fiscaliste, au sein de la société Lefebvre
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02077_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
transmise à la Cour par une ordonnance n° 22VE01016 du 4 mai 2022 du président de la 1ère chambre de la Cour administrative d'appel de Versailles, la SAS Blue Solutions, représentée par CMS Francis Lefebvre
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00639_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 5 mars 2025, la caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme, représentée par la Selarl Kato & Lefebvre associés, conclut, par la voie de l’appel provoqué, à ce que le
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA03973_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, la société SAS Hoppen France, représentée par CMS Bureau Francis Lefèvre, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01897_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 27 août 2024, la société Aequatio, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) de rejeter les conclusions d'appel incident du ministre tendant à la réformation
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03627_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2020 M. et Mme A, représentés par Me Lefeuvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02532_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 août 2025 du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00036_20250211
11 février 2025
11 février 2025
C, représenté par Me Lefèvre, demande à la cour : 1°) l'annulation du jugement du 20 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) l'annulation de la décision du 23 septembre 2016 par laquelle
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01812_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
C, représenté par Me Lefèvre, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 25 avril 2022 en ce qu'il a limité à 35 871 euros l'indemnité que le CHU de Nantes est condamné à lui verser et de porter
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02476_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Lefèvre, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02477_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Lefèvre, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement
Source officiellePage 6 sur 21