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Le président de la cour, Gilles Hermitte La République mande et ordonne au ministre de de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01033_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

Le président Gilles Hermitte Pour expédition, La greffière, N° 20LY01033

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01502_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

Le Président de la cour, Gilles Hermitte

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03756_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Le président de la cour, Gilles Hermitte La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00359_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

Le Président de la cour, Gilles Hermitte

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02848_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Le Président de la cour, Gilles Hermitte

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02893_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Le Président de la cour, Gilles Hermitte

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01512_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er mars 2023.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00106_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

Gilles Fédi, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03878_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2023.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00866_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

Gilles Taormina, rapporteur, - les conclusions de M. Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Singer, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04281_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

Gilles Taormina, rapporteur, - et les conclusions de M. Renaud Thielé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04347_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

Gilles Taormina, rapporteur, - et les conclusions de M. Renaud Thielé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01003_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

retenant les manquements suivants : - l’article L. 413-2 du code de l’environnement et l’article 2 de l’arrêté du 15 juillet 2004 autorisant l’ex loitation d’un élevage d’animaux non domestiques de gibier

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02850_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

administratif de Marseille d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet des Alpes-de-Haute-Provence du 14 septembre 2023 fixant le nombre maximum d'oiseaux à prélever dans le cadre du plan de chasse au petit gibier

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00528_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

Le Président de la cour, Gilles Hermitte Pour expéditon conforme, La greffière,

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00633_20250526

Admin. Appel