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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_25VE00259_20260205
5 février 2026
5 février 2026
titre depuis le 1er janvier 2019, et n’a pas exécuté l’injonction qui lui a été faite par le tribunal, dont il a reçu notification du jugement le 22 décembre 2021 ; il disposait dès lors d’un délai courant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02818_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
L'article 4.3 de ce même cahier et l'article 5.2.3 du cahier des clauses techniques particulières prévoient, en des termes identiques, l'application de pénalités de retard concernant la maintenance, courant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00530_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Florence Noire, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00945_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Florent, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02889_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
établie en mai 2018 et à affirmer qu’il n’aurait plus versé de loyer à compter du 1er janvier 2017, alors que l’administration fait valoir que les loyers étaient réglés par inscription au débit du compte courant
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02544_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A n'ait pas été mis au courant du nouveau règlement intérieur applicable à compter du mois de mai 2018, prévoyant dans son article 18 l'obligation du salarié concerné par un risque de conflits d'intérêts
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02361_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Enfin, si certaines pièces du dossier, notamment le jugement du 3 février 2022 du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Pontoise et la main courante déposée par le requérant le 31 mai
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02175_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
délai de deux mois, courant à compter de la réception de la lettre de réclamation, pour notifier sa décision.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00258_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, - et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00186_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
lieu, cet avis mentionne que le médecin rapporteur était le Dr G et qu'elle a remis son rapport au collège de médecins au sein duquel elle n'a pas siégé puisque ce collège était composé des Dr E H, Florence
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01207_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 à 2019, et en a demandé la décharge devant le tribunal ; - l’administration ne pouvait pas légalement assimiler le solde débiteur du compte courant
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00204_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
célibataire et sans enfant et qu'elle ne justifie d'aucune attache familiale en France, mis à part son frère à l'égard duquel elle a porté plainte pour violence le 25 septembre 2019 et déposé une main courante
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01874_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022 et des mémoires, enregistrés le 17 octobre 2023 et le 7 novembre 2023, la société Sanef, représentée par Me Florence Eva
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01251_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Les premiers juges y ont apporté une réponse négative en raison des coupures de courant récurrentes en Centrafrique y compris à Bangui, la capitale, affectant la possibilité de mise en place d'un traitement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00102_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Pour la période courant du 7 décembre 2020 au soir jusqu’au 13 décembre suivant, l’EURL H-Secure se borne à produire une série de trois courriels envoyés à la commune le 9 décembre à 00 heure 08, 22 heures
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01151_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Après résolution du désaccord, il procède, le cas échéant, au paiement d'un complément, majoré, s'il y a lieu, des intérêts moratoires, courant à compter de la date de la demande présentée par le titulaire
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00932_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A a trouvé, sur son casier, un tract politique portant le slogan " Français, réveillez-vous " ce qui l'a conduit à déposer une main courante.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02106_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
L'article 5.4 de ces conditions générales, relatif à la procédure en cas de sinistre mettant en jeu la garantie obligatoire, stipule que : " Dans un délai maximal de soixante jours, courant à compter de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03225_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B, représenté par la SELARL Renaudie, Lescure, Badefort, Coulaud, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en ce qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de sa demande indemnitaire et en ce
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03114_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
crédits bancaires injustifiés et d’un détournement de fonds commis par l’intéressé, et selon la procédure contradictoire dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers du fait d’un crédit de compte courant
Source officiellePage 6 sur 8