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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23VE01759_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Mme B, ressortissante russe née le 7 juillet 1962, est entrée en France le 9 mars 2020, munie d'un visa de court séjour entrées multiples d'une durée de validité de quatre-vingt-dix jours.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00334_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Mme B C, ressortissante de la République démocratique du Congo née le 29 mars 1967, est entrée en France le 24 février 2022 munie d'un visa C valable jusqu'au 4 avril 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01035_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Mme A, ressortissante sénégalaise née le 16 octobre 1996, est entrée en France le 9 mai 2019 munie d'un visa C de court séjour valable pour une durée autorisée de trente jours.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01223_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le 31 août 2018, l'autorité territoriale l'a informée qu'elle serait mutée sur un poste de chargée de mission prospective, transformation et modernisation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01313_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
familiaux et sociaux en France ; - elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle est entrée en France en 2015 munie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02510_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Mme C, ressortissante congolaise née le 8 janvier 1954, est entrée en France le 15 janvier 2022, munie d'un visa C ascendant non à charge, valable jusqu'au 9 mars 2023, pour une durée de séjour autorisée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02654_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Mme A B, de nationalité arménienne, née en août 1973, est entrée en France le 10 octobre 2015 munie d'un visa de court séjour de 45 jours, délivré le 15 juillet 2015 par les autorités consulaires polonaises
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02921_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Mme C A B, ressortissante congolaise née le 18 octobre 1982 à Brazzaville, est, selon ses déclarations, entrée munie d'un visa de court séjour le 25 décembre 2022 en France où elle a demandé l'asile le
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02786_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est entrée régulièrement en France le 7 septembre 2016 à dix-huit ans munie d'un visa d'une validité de soixante jours.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00726_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Mme B, ressortissante marocaine, est entrée sur le territoire français le 19 décembre 2019 munie d'un passeport revêtu d'un visa court séjour valable du 3 décembre 2019 au 16 mars 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01330_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A, Archétique, Blondeau ingénierie et Scherberich à lui verser la somme de 1 210 euros TTC en réparation des désordres liés aux fissurations du mur nord-ouest du parc minier Tellure et, à titre subsidiaire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01145_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Il relève que Mme A est entrée irrégulièrement sur le territoire français, s'y est maintenue sans être munie des documents et visas exigés par les textes en vigueur et que la consultation du fichier Eurodac
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00462_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Mme B A, ressortissante algérienne née le 9 octobre 1975 à Tamzoura, qui a déclaré être entrée en France le 8 janvier 2015 munie d'un visa de quinze jours type C délivré par les autorités espagnoles, a
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01628_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Mme C épouse B, ressortissante algérienne née le 24 février 1966 à Alger, est entrée en France le 25 mai 2019 munie d'un visa C " court séjour circulation ".
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02525_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Mme B épouse A, ressortissante algérienne née le 3 février 1990 à Tissemsilt, est entrée en France le 2 mars 2016 munie d'un visa court séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01299_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Mme C, ressortissante gabonaise née le 9 mai 1997, est entrée en France le 30 décembre 2018, munie d'un visa de court séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01613_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Mme A, ressortissante gabonaise née le 14 juin 1965, est entrée en France en février 2022, munie d'un visa de court séjour délivré par les autorités françaises à Libreville.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX03061_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Mme C A, ressortissante mexicaine née le 28 décembre 1996, est entrée en France le 31 mai 2022 munie d'un visa " vacances et travail " d'une durée d'un an.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00497_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il ressort du dossier que la requérante est entrée sur le territoire français durant sa minorité, munie d'un visa n'autorisant que des séjours d'une durée maximale de quatre-vingt-dix jours, dont elle
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00860_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
l'impossibilité de se réinsérer en Tunisie, où elle a vécu la majeure partie de son existence, ni d'y recevoir la visite des membres de sa famille résidant en France ou de les visiter dans ce pays, munie
Source officiellePage 59 sur 188