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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA06348_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Mme C épouse A, ressortissante centrafricaine, est entrée en France d'abord le 25 décembre 2019 munie d'un visa court séjour, et en dernier lieu le 18 juillet 2020.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02777_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B et Mme A et sur la détermination du lien de causalité entre l'accident et les conditions d'aménagement de la voie publique liées notamment à la présence d'un " mur californien ", ainsi que celles liées
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01884_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Mme A, ressortissante jamaïcaine, née le 9 avril 1998, est entrée sur le territoire français au mois d'août 2016 munie d'un visa long séjour portant la mention " étudiant ".
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01631_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il résulte de l’instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 27 avril 2022, à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, une passagère en provenance de La Havane munie d’un visa Schengen contrefait
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX01443_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Mme B, de nationalité sénégalaise, est entrée en France en 2019 munie d'un visa C de court séjour valable pour une durée autorisée en France de trente jours.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02984_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Au titre des aménagements extérieurs, les travaux ont consisté à condamner des ouvertures existantes et à créer de nouvelles ouvertures, notamment sur des murs porteurs, au niveau des façades Nord, Est
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00956_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Mme A..., ressortissante marocaine née le 2 janvier 1988, est entrée en France le 3 mars 2020, munie d’un visa de court séjour valable trente jours entre le 24 février et le 24 mai 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00984_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Mme A..., épouse B..., ressortissante togolaise née le 26 février 1984, est entrée en France le 5 février 2018, munie d’un visa valable pour un séjour de vingt-sept jours entre le 4 février et le 7 mars
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02147_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est entrée en France le 19 septembre 2017 munie d’un visa C et déclare se maintenir de manière continue sur le territoire français depuis cette date, sans
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03004_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Mme B, ressortissante algérienne, a déclaré être entrée en France le 17 janvier 2020 alors munie d'un visa de court séjour portant la mention " ascendant non à charge " valable du 19 août 2019 au 14 février
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01579_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Si Mme A B soutient être entrée régulièrement en France en étant munie d'un visa de court séjour valable du 11 juillet au 25 août 2016, elle se borne à produire la photocopie de son passeport supportant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00408_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Mme B, ressortissante marocaine née le 3 mai 1968, est entrée régulièrement en France le 21 octobre 2009, munie d'un visa de court séjour valable du 10 octobre 2009 au 10 décembre 2009.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01028_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
premier juge a commis une erreur d'appréciation en estimant que sa requête était irrecevable, dès lors que sa demande a été déposée dans la boîte à lettres du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, munie
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02808_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Mme C, ressortissante de la République du Kosovo née le 1er septembre 1963, est entrée en France à la date déclarée du 30 novembre 2021, munie d'un visa de court séjour à entrées multiples délivré par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02434_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Enfin, il ne ressort d'aucune pièce du dossier qu'elle ne pourrait retourner en Côte d'Ivoire afin d'y obtenir le visa requis pour être munie d'un titre de séjour en qualité de conjointe de français, l'intéressée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03524_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Mme B, ressortissante gabonaise née le 12 août 1979, déclare être entrée en France le 17 janvier 2022, munie d'un visa de court séjour valable pour un séjour de trente jours maximum entre le 21 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01300_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ainsi que le soutient Mme B, il ressort des pièces du dossier que la requérante est entrée une première fois sur le territoire français, le 10 septembre 2019, munie d'un visa long séjour délivré par les
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02407_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Mme B, ressortissante algérienne née le 2 novembre 1971 et déclarant être entrée en France munie d'un visa Schengen portant la mention " visiteur court séjour circulation " valable du 19 mai 2016 au 18
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02640_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
application et précise les éléments de fait propres à la situation personnelle et administrative en France de Mme B, notamment le fait que l'intéressée allègue être entrée en France le 20 juillet 2014 munie
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00406_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Mme A, ressortissante sénégalaise née le 1er janvier 1992, entrée en France le 23 septembre 2018 munie d'un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention " étudiant ", a bénéficié jusqu'au
Source officiellePage 58 sur 188