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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00778_20230831
31 août 2023
31 août 2023
C a été interpellé, le 12 septembre 2022, par les services de police pour des faits de violences avec arme en état d'ivresse avec une incapacité de travail n'excédant pas huit jours.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01806_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... a été interpellé et auditionné le 26 mars 2025 pour des faits de vol, puis a fait l’objet d’une seconde interpellation et d’une garde-à-vue le 26 mai 2025 pour des faits de violence avec arme, harcèlement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03539_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
G a fait l'objet de plus de vingt condamnations pénales depuis 1995 pour des faits de vols, violences, violences avec arme, menace de mort sur personne dépositaire de l'autorité publique.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01947_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Le 16 février 2023, il a été mis fin à cette protection au regard de condamnations pénales, notamment pour violences en situation de récidive.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03096_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A a été mis en cause pour des faits de violence avec arme commis le 13 juillet 2021 et pour des faits de violences conjugales et a été interpellé à son domicile.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20723_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C a fait l'objet de signalements multiples, notamment pour trafic, détention et revente de produits stupéfiants, conduite sans permis, vols avec violence, port d'arme blanche sans autorisation.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00698_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
16 janvier 2023 que l'intéressé a déclaré avoir interrompu sa formation et avoir cessé de travailler au sein d'une société d'expertise automobile en raison d'un dépôt de plainte pour des faits de violence
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04590_20260218
18 février 2026
18 février 2026
avec usage ou menace d’une arme sans incapacité, et à un an et six mois d’emprisonnement pour violence avec usage ou menace d’une arme sans incapacité, destruction d’un bien appartenant à autrui, menace
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02695_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B que celui-ci a été condamné le 22 octobre 2012 à une peine de cinq mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violence sans incapacité et violence suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01209_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
D a été condamné à de multiples reprises, notamment par le tribunal pour enfants de A, le 21 octobre 2004 pour des faits de violence, port d'arme et extorsion aggravés, le 21 avril 2005 pour des faits
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02549_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... a été condamné le 8 juin 2023 par le tribunal correctionnel de Limoges à une peine de six mois d’emprisonnement assortie d’un sursis pour des faits de menace de mort et violence avec arme ou menace
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02894_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier que, condamné, par le tribunal correctionnel de Toulon, à une peine de six mois d'emprisonnement, le 27 janvier 2021, pour des faits de violence avec arme ayant
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02994_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier que, condamné, par le tribunal correctionnel de Toulon, à une peine de six mois d'emprisonnement, le 27 janvier 2021, pour des faits de violence avec arme ayant
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01311_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le 9 mai 2023, il a été placé en garde à vue pour des faits de violence avec arme, de conduite d'un véhicule à moteur sans permis et menaces de mort réitérées.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01449_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
29 octobre 2018, à six mois d’emprisonnement délictuel pour violences sans incapacité par une personne ayant été conjoint le 29 octobre 2018, à six mois d’emprisonnement pour vol avec violences ayant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01027_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
C, ressortissant tunisien né le 29 décembre 2001, entré en France le 18 septembre 2022 selon ses déclarations, a été interpellé le 1er mars 2025 pour des faits de violences volontaires avec arme en réunion
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02135_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Cette version des faits ne peut être retenue dès lors qu'elle est en contradiction avec les deux autres attestations, lesquelles ne font état d'aucun acte de violence imputable à l'armée française, comme
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00093_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
son récit est resté imprécis sur les circonstances dans lesquelles les faits ainsi invoqués se seraient produits et la requérante n'a pas justifié être originaire de la ville de Cucuta en proie à la violence
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00094_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
son récit est resté imprécis sur les circonstances dans lesquelles les faits ainsi invoqués se seraient produits et le requérant n'a pas justifié être originaire de la ville de Cucuta en proie à la violence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04636_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
A fait valoir que la situation de violence armée généralisée au Pakistan l'expose à un risque de subir des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour dans ce pays.
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