Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03448_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Elle soutient qu'elle ne pourrait pas bénéficier de soins appropriés en cas de retour dans son pays d'origine, le Cameroun.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00895_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
réalisé dans son pays d'origine.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01249_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
dans son pays d’origine, elle peut effectivement y bénéficier d’un traitement approprié, et que son état de santé lui permet de voyager sans risque vers son pays d’origine. 5.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00842_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
entraîner des conséquence d’une exceptionnelle gravité, il pouvait effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans son pays d’origine eu égard à l’offre de soins et aux caractéristiques du système
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01785_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le 27 avril 2019, elle a sollicité la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour en vue de bénéficier des soins post-opératoires nécessités par son état de santé.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21456_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
permettre de voyager sans risque vers son pays d'origine. 6.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02048_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
pays d'origine, ni dans son pays de résidence, la Serbie, où la requérante déclare avoir vécu et avoir été soignée, avant d'entrer sur le territoire français.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01536_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il a sollicité, le 4 août 2020, le renouvellement de son titre de séjour.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01633_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
’abord, que son syndrome de stress post-traumatique qui a entrainé l’apparition de sa maladie mentale, a été causé par son existence au Nigéria.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04924_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
nécessaires à son état de santé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01296_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
A, mais en mentionne les éléments pertinents, notamment en ce qui concerne son état de santé et sa prise en charge médicale.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02232_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
état de santé requiert un traitement médical pour soigner une pathologie grave qui n'est pas accessible dans son pays d'origine ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01304_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte : 6.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05134_20220816
16 août 2022
16 août 2022
B, qui souffre d'un cancer de la peau depuis 2012, opéré une première fois cette même année, est entré en France en 2014 et est soigné pour ce cancer depuis lors.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02554_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
L'avis mentionne également que son état de santé lui permet de voyager sans risque vers son pays d'origine. 10. Pour contester l'appréciation sur son état de santé, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05607_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
C soutient que les soins nécessaires à son état de santé seraient difficiles d'accès au Bénin du fait du faible nombre de médecins et du prix élevé des médicaments dans cet Etat, il se borne à produire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02854_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Dans son avis du 30 mars 2022, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a considéré que son état de santé nécessitait une prise en charge médicale dont le
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00023_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00722_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il résulte des dispositions des directives mentionnées au point 6, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment dans son arrêt Skatteverket c.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01098_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Si la requérante soutient que le préfet n'a fait aucune mention dans l'arrêté contesté de l'offre de soins existant dans son pays d'origine ni des caractéristiques du système de santé, conformément aux
Source officiellePage 5 sur 387