Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA01514_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Ainsi, en l'absence des opérations d'augmentation du capital de la société belge AFSB, ces prêts, s'ils avaient été directement accordés par HSAS et HAF à la société espagnole AIESL, auraient augmenté
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01363_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
antérieure : La société Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) à lui verser la somme de 2 098 263,84 euros, à parfaire, augmentée
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00473_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Art Solar a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Bellegarde à lui verser la somme de 16 183 328,80 euros, augmentée
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03964_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
du directeur et de la trésorière en date du 28 juin 2020 portant augmentation des loyers est incompétemment prise et entachée d’un vice de procédure.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00197_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
taxes (HT) au titre de l'enrichissement sans cause, la somme de 9 890,75 euros HT au titre des prestations supplémentaires non prévues par le marché et la somme de 56 007,68 euros HT au titre de l'augmentation
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX01799_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
augmentations ne seraient pas accordées ; à supposer que certaines personnes se soient plaintes de ses déclarations, le directeur n'avait pas à adresser la note du 12 janvier 2022 sans avoir recueilli
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03435_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
contentieuse antérieure : La commune de Marville a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner, d'une part, la commune d'Ecouviez à lui verser la somme de 3000,20 euros HT (hors taxe), augmentée
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03577_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
le nombre de personnes rassemblées. / Et aux autres conditions suivantes : / ' qu'il n'y ait pas d'augmentation de l'emprise au sol, ni changement de destination, sauf si ce changement tend à réduire
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03578_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
le nombre de personnes rassemblées. / Et aux autres conditions suivantes : / ' qu'il n'y ait pas d'augmentation de l'emprise au sol, ni changement de destination, sauf si ce changement tend à réduire
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01001_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande préalable indemnitaire et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 9 472 000 euros, augmentée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04994_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2025 par lequel le préfet de police a augmenté de 12 mois supplémentaires la durée de la mesure d’interdiction de retour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01412_20240820
20 août 2024
20 août 2024
IARD et MMA IARD Assurances mutuelles ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la société Séché Eco Industries à leur verser à titre principal, la somme de 5 277 924 euros, augmentée
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02010_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A soutenait subir une augmentation importante et injustifiée du prix de l'eau, il ressort des pièces du dossier que l'augmentation du tarif d'assainissement collectif en litige est directement liée aux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01683_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Arcos a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’Etat à lui verser la somme de 203 815 319 euros, augmentée
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03371_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
En ce qui concerne les demandes de paiement des prestations de maintenance liées à l'augmentation de la surface des filets posés et des bons d'interventions journaliers : 13.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01990_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Toutefois, ainsi qu'il a été dit plus haut, elle a été augmentée en 2011, 2013, 2019 puis 2020.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04290_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
qu'il puisse s'agir d'une augmentation significative. / Le contrat de développement territorial précise alors le contenu de ces opérations et délimite les périmètres concernés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03618_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D'une part, elle fait grief à la collectivité de n'avoir pas souscrit, dans les délais impartis, à l'augmentation de son capital, ainsi que le prévoyait le contrat.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03227_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de l'article 2.1.2 de cette annexe : " Conformément à l'article 36 du Contrat de Partenariat, les impôts suivants seront à la charge du Ministère et lui seront refacturés à l'euro l'euro (montants augmentés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00302_20250225
25 février 2025
25 février 2025
de la rémunération est limitée aux considérations évoquées au point 6 du jugement ; 2°) d'enjoindre à la commune de Dabo d'augmenter sa rémunération d'un facteur 1092,34/1051 soit au montant de 1 516
Source officiellePage 5 sur 373