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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03109_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. ". 10.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01669_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Rien ne permet de tenir la cour comme directement compétente pour connaître d'une requête qui ressortit à la compétence du tribunal administratif.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03322_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
256 euros, dont 205 euros de majoration, correspondant au règlement du titre de perception n° 070 041 057 485571 2017 4614 émis à son encontre le 18 mai 2017 pour un trop-perçu de rémunération, sans tenir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01420_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser et, s'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00086_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il soutient que : - l'ordonnance entreprise est entachée d'une erreur d'appréciation ; - il y a lieu pour évaluer les préjudices qu'il a subis, distincts de son intégrité physique, de tenir compte
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02160_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
A ne permettaient pas de tenir pour établis les faits allégués, ni de tenir pour fondées les craintes exprimées. Si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03691_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
», qui est lapidaire et dénué de toute démonstration, ne saurait sérieusement remettre en cause les conclusions du médecin psychiatre agréé ayant reconsidéré ses conclusions du 22 janvier 2021 pour tenir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01494_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Elle soutient que : - elle a remboursé sa dette peu de temps après la décision contestée et le juge peut en tenir compte ; - la décision contestée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
travaux pour tenir compte de l’évolution du coût de la construction.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02324_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
personne dans la mesure où il n'a pas été tenu compte du montant des prestations perçues par la victime notamment de la prestation de compensation du handicap ; le versement d'un capital ne permet pas de tenir
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01457_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00157_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01158_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03075_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02864_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Doivent être regardées comme procédant de l'enquête les modifications destinées à tenir compte des réserves et recommandations de la commission d'enquête, des observations du public et des avis émis par
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00434_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
. / La vérification peut également se tenir ou se poursuivre dans tout autre lieu déterminé d'un commun accord entre le contribuable et l'administration.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00978_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Aux termes de l’article 4 du décret du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique, alors en vigueur : « Les organisations syndicales peuvent tenir des réunions statutaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01481_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
. / L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04798_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
requérants produisent également en appel un nouveau document critiquant l'évaluation retenue par l'administration et procédant à une nouvelle évaluation en retenant plusieurs abattements, l'un de 10 % pour tenir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01812_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
.) / A l'issue de la mise à disposition, (...) le maire en présente le bilan devant (...) le conseil municipal, qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis
Source officiellePage 5 sur 560