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6 293 résultats pour « Puisson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053508042

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

CETAT60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation

Résumé IA — à vérifier

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL01006_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

le patrimoine : alors que le paysage ne présente pas une sensibilité de nature à justifier une protection particulière, le projet n'aura ni un impact significatif sur les villages de Puissalicon et Puimisson

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052650089

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

CETAT60-01-02-01-04 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité sans faute. - Enrichissement

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052757504

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095525

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052989630

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992971

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053909522

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053565432

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

CETAT60-01-02-01-04 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité sans faute. - Enrichissement

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009366

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009368

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009370

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02150_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Elle soutient que : - le projet concerne la création d’un parc photovoltaïque d’une puissance supérieure à 1 MWc ; il doit donc faire l’objet d’une évaluation environnementale et, par conséquent, d’une

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03632_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

que l'ARCOM a méconnu l'intérêt du public et l'impératif prioritaire de la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels mentionné à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 puisque

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03906_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Conseil d'État du 13 juillet 2016 Czabaj ; - le juge administratif est compétent en matière de contrat d'assurance ; - l'affaire doit être renvoyée devant le tribunal afin que les parties puissent

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02472_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Le principe de sécurité juridique, qui implique que ne puissent être remises en cause sans condition de délai des situations consolidées par l'effet du temps, fait obstacle à ce que puisse être contestée

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02621_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Elle utilise un container dénommé " Drive Box On Wine ", installé sur le parking d'un centre commercial à Punaauia, pour y déposer les achats que ses clients ont effectués en ligne afin que ceux-ci puissent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01293_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Si le tribunal d'instance de Rufisque (Sénégal) a délégué la " puissance paternelle " exercée sur M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02157_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner la communauté de communes Berry Loire Puisaye à lui

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02074_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

sous le régime de l'autorisation selon les modalités définies à l'article L. 531-1. / La puissance d'une installation hydraulique, ou puissance maximale brute, au sens du présent livre est définie comme

Source officielle