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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Juge des référés
ORCA_23VE01800_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 1er, 11 et 31 août 2023, Mme C..., représentée par Me Pouly, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03069_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de santé depuis cette date, à l'exception d'un certificat médical peu circonstancié établi le 30 octobre 2023 par un médecin du service de psychiatrie adulte du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01219_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
produits de santé (AFSSAPS), devenue Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), dans l'exercice de sa mission de contrôle et de police sanitaire des activités de la société Poly
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03123_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il a d'abord été en poste au lycée Le Corbusier de Poissy puis, à compter du 28 février 2011, au lycée Jules Verne de Sartrouville, en tant que responsable de l'entretien et de la maintenance.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00187_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B, représenté par Me Pouly demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111703/8 du 6 octobre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03726_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par arrêté du 22 décembre 2017, le maire de la commune de Saint-Genis-Pouilly a délivré à la société IF Allondon un permis de construire un ensemble commercial d'une surface de plancher de 55 324 m².
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02360_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B concernaient non pas le site de PSA Automobiles de Poissy mais un site de la société Renault situé à Aubergenville. 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03261_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
a autorisé la société Eole Res à exploiter un parc éolien de dix-sept aérogénérateurs et cinq structures de livraison sur les territoires des communes de Montigny-Momay-Villeneuve-sur-Vingeanne, de Pouilly-sur-Vingeanne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03567_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
pour l’association Robin des Mâts, l’association Comité sancerrois patrimoine mondial, l’association Patrimoine environnement, le Bureau interprofessionnel des vins du Centre, le syndicat viticole de Pouilly
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03545_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, Mme B représentée par Me Pouly, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 2023 du tribunal administratif de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03098_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
deroxat, de l'abifily du prazepam, et que la liste des médicaments disponibles en Albanie (fiche medcoi produite par le préfet en première instance) comporte, outre des médicaments prescrits pour les poly
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02046_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Il ressort du dossier que le requérant, qui a des antécédents de poly-toxicomanies et de cirrhose due à des hépatites B et C aujourd'hui guéries, souffre des séquelles d'une ostéomyélite maxillaire opérée
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00522_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
C, ressortissant gabonais né le 20 avril 1985, entré en France en 1994 à l'âge de neuf ans, en séjour régulier sur le territoire français de mai 2004 à juillet 2011, détenu à la maison centrale de Poissy
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00523_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
C, ressortissant gabonais né le 20 avril 1985, entré en France en 1994 à l'âge de neuf ans, en séjour régulier sur le territoire français de mai 2004 à juillet 2011, détenu à la maison centrale de Poissy
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00139_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Pouly, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 9 décembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 9 novembre 2023 de la commission
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04177_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Mme B, ressortissante algérienne, née en 1969, entrée régulièrement en France en septembre 2017, en vue d'une prise en charge médicale de sa fille poly-handicapée, a sollicité le 18 avril 2019 la délivrance
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02630_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B est atteint de plusieurs pathologies et antécédents tels qu'un diabète insulino-dépendant découvert au cours de son enfance compliqué d'une polyneuropathie diabétique, une hépatite C guérie, une poly
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00313_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
devant la loi et devant les charges publiques inconstitutionnelle au regard des dispositions des articles 1er, 6 et 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, entre le poly-pensionné
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01256_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Si M. et Mme C C soutiennent qu'à cette date, ils avaient communiqué leur nouvelle adresse, située à Carrières-sous-Poissy, à l'administration fiscale, ils n'en justifient pas.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00446_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2022, la SARL Aulnay Pêche, représentée par Me Pouly, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officiellePage 5 sur 9