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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02453_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
procéder à cette instruction, comportant, d'une part, une refonte totale des logiciels indispensables au paiement des aides surfaciques, et notamment du système d'information des aides surfaciques (ISIS
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00615_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B a bénéficié pour cet entretien de l'assistance d'un interprète en dari de la société ISM Interprétariat, agréée par l'administration et dont les coordonnées figurent sur le résumé de l'entretien, de
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01431_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
ailleurs pas des pièces du dossier que, lors de son entretien individuel le 2 décembre 2021 dans les locaux de la préfecture de police avec l'assistance d'un interprète en langue arabe de l'organisme ISM
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00601_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
par un agent du bureau de l'accueil de la demande d'asile de la délégation à l'immigration de la préfecture de police, avec l'assistance d'un interprète en langue tamoul de l'organisme d'interprétariat ISM
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05052_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A a déclaré lors de l'entretien individuel, qui s'est déroulé le même jour en dari avec l'assistance d'un interprète de l'organisme d'interprétariat ISM, agréé par l'administration, s'être vu remettre
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01216_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
bénéficié le 21 décembre 2023 de l'entretien individuel prévu par l'article 5 du règlement du 26 juin 2013 précité dans les locaux de la préfecture de police, avec le concours d'un interprète de la société ISM
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02090_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Elle a produit à cet effet une attestation en date du 24 avril 2023 de réalisation de prestation d'interprétariat émanant du chef de service de l'interprétariat par téléphone de ISM Interprétariat dont
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00693_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
dossier que l'information a également été donnée oralement à Mme A en peul, langue qu'elle a déclaré comprendre, au cours de l'entretien du 4 novembre 2021 mené par le biais d'un interprète de la société ISM
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03154_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Cet entretien s'est tenu en langue soussou, que l'intéressée a déclaré comprendre, avec le concours par téléphone d'un interprète intervenant pour le compte de la société ISM Interprétariat, agréée par
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03063_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B a indiqué au préfet de police ne pas savoir lire, il a bénéficié le 10 mars 2023 d'un entretien individuel, avec l'assistance d'un interprète en arabe de l'Institut ISM Interprétariat, qui a permis de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00188_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
préfecture des Hauts-de-Seine, qui doit être regardé comme un agent qualifié au sens du règlement, avec l'assistance d'un interprète en langue bengali, langue qu'il a déclaré comprendre, de l'organisme agréé ISM
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00702_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
En outre, elle a bénéficié le 3 août 2022 d'un entretien individuel, mené avec l'assistance d'un interprète en langue tamoul de l'organisme ISM Interprétariat, qui a permis de veiller à ce qu'elle comprenne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01251_20230821
21 août 2023
21 août 2023
D'autre part, les informations contenues dans ces documents ont été portées oralement à sa connaissance par un interprète en langue peul de l'organisme d'interprétariat ISM, agréé par l'administration,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03529_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B a bénéficié de l'assistance d'un interprète en langue soninké de l'organisme ISM Interprétariat, agréé par l'administration.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00292_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
première instance que les arrêtés du préfet des Hautes-Alpes du 18 octobre 2023 ont été notifiés par voie administrative le 31 octobre 2023 à 14 heures 31 et 14 heures 35, avec l'assistance d'un interprète d'ISM
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01424_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
invité à poser des questions sur les implications du placement de sa demande d'asile sous le régime de la procédure " B ", il est constant qu'il a bénéficié de l'assistance d'un interprète de la société ISM
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01425_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
invité à poser des questions sur les implications du placement de sa demande d'asile sous le régime de la procédure " B ", il est constant qu'il a bénéficié de l'assistance d'un interprète de la société ISM
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01050_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Le résumé de l'entretien indique, au surplus, l'identité et les coordonnées professionnelles de l'interprète qui est intervenu pour le compte d'ISM interprétariat, organisme bénéficiant d'un agrémént ministériel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05051_20230224
24 février 2023
24 février 2023
de la préfecture de police, qui doit être regardé comme un agent qualifié au sens du règlement, avec l'assistance d'un interprète en langue bengali, langue qu'il a déclaré comprendre, de l'organisme ISM
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04211_20240226
26 février 2024
26 février 2024
D'autre part, il ressort des pièces du dossier de première instance que l'entretien a été conduit avec un interprète de l'organisme ISM Interprétariat, agréé par l'administration, dont le nom et les coordonnées
Source officiellePage 5 sur 16