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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04701_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
à août 2019, en tant que tireur-raccordeur d'octobre à décembre 2019 pour le compte de la société Be Green Links sous couvert d'un contrat à durée indéterminée, puis qu'il a exercé les fonctions de câbleur
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02167_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ils soutiennent que : - les travaux de voirie réalisés par la commune, qui ont réhaussé la route, l’ont élargie et désaxée en direction de leur parcelle, avec création de caniveaux, ont créé une pente
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02283_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
. / A défaut, les eaux pluviales peuvent être rejetées gravitairement, suivant le cas, et par ordre de préférence, au caniveau, au fossé, dans un collecteur d'eaux pluviales ou un collecteur unitaire si
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02277_20260202
2 février 2026
2 février 2026
rond-point aménagé sur la route départementale, au niveau du carrefour situé à proximité de sa propriété, vers laquelle cet ouvrage contribue désormais à diriger les eaux pluviales mal canalisées par les caniveaux
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00753_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a remis en cause des dépenses de cadeaux et des frais de réception non engagées dans l'intérêt de la société pour des montants de 37 690 euros en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00272_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Ses enfants et elle-même auraient également été inéquitablement traités lors de la distribution des cadeaux de Noël par le CCAS.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03016_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Il fait valoir également qu'il a exercé une activité salariée comme " monteur-câbleur " auprès de la société " 6M Technologies " qui lui a proposé de l'embaucher en qualité de " technicien réseaux cuivre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02939_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
contrôle par l'administration et que la société n'avait pu justifier le lien entre ces dépenses et la réalisation d'opérations imposables en s'abstenant de communiquer l'identité des bénéficiaires de ces cadeaux
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01445_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
piétons, et jouxtant le mur d'une propriété sur lequel avait été créée une entrée charretière pour permettre l'accès à cette propriété ; un espace, d'environ 1,5 mètre, destiné aux piétons sépare le caniveau
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01839_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
grand port maritime de Marseille a refusé de faire droit à leur demande du 21 septembre 2021 tendant à la formalisation d'une convention d'occupation du domaine public pour un cabanon situé 44 plage de Carteau
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01287_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Or l'intéressé a travaillé en août-septembre 2022 et en avril 2024 comme plongeur dans un restaurant et à partir de décembre 2024 comme câbleur. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01907_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
La SASU Clémentine a également comptabilisé des frais de cadeaux à ses clients faits par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00381_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
F... une somme de 13 257,96 euros au titre de dépenses relatives à des pratiques publicitaires, cadeaux clients, dons et remboursement de déplacements, considérées comme non rattachables à l’activité de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01170_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des ventes enregistrées en comptabilité, ne constituent pas des ventes non comptabilisées mais correspondent à des échantillons, dons, cadeaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01177_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des ventes enregistrées en comptabilité, ne constituent pas des ventes non comptabilisées mais correspondent à des échantillons, dons, cadeaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03431_20220808
8 août 2022
8 août 2022
et ses conséquences en matière de taxe sur la valeur ajoutée collectée ne sont ainsi pas justifiées ; - elle conteste, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, les redressements concernant les cadeaux
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00958_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
habituellement en France depuis septembre 2017, avec son épouse titulaire d'un titre de séjour pluriannuel et leurs trois enfants, dont deux scolarisés depuis quatre ans en France et qu'il travaille en tant que câbleur
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04429_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
cahier des clauses administratives générales ; - à la lecture du cahier des clauses techniques particulières, il lui incombait de réaliser, en ce qui concerne les balcons et le rez-de-chaussée, des caniveaux
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02272_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Toutefois, la requérante a soutenu dans un premier temps avoir chuté entre la bordure qui délimite le macadam et la grille du caniveau placé au bord du chemin, cette version étant à cet égard confirmée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01671_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Des travaux de reprise de la pente des caniveaux du quai de la gare et de ses bordures ont été proposés par la société ATPA, dont le principe a été validé par la société Marc SA, ce qui a donné lieu, notamment
Source officiellePage 5 sur 19