raison de l'éolienne DH037 et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise à fin d'estimer le prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière correspondant essentiellement aux socles en béton

raison de l'éolienne DH00J et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise à fin d'estimer le prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière correspondant essentiellement aux socles en béton

raison de l'éolienne DH02S et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise à fin d'estimer le prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière correspondant essentiellement aux socles en béton

raison de l'éolienne DH00Z et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise à fin d'estimer le prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière correspondant essentiellement aux socles en béton

raison de l'éolienne DH02B et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise à fin d'estimer le prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière correspondant essentiellement aux socles en béton

raison de l'éolienne DH01F et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise à fin d'estimer le prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière correspondant essentiellement aux socles en béton

raison de l'éolienne DH01W et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise à fin d'estimer le prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière correspondant essentiellement aux socles en béton

Mantz, - et les observations de Me Lhadj Mohand, substituant Me Lagrue et représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l’audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée en défense, que M.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la substitution de base légale demandée, que M.

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 10 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

B dans les six sociétés visées par les contrôles et sollicite, en tant que de besoin, une substitution de base légale en ce sens. Vu les autres pièces du dossier.

Délibéré après l’audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.

Elle tient compte des besoins des juridictions du ressort. ". 2.