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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
n° 1069/2009 et du règlement (UE) n° 142/2011 ; - l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03826_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
l'adresse personnelle de la requérante, ainsi que l'accusé réception, qui comporte la référence " 2172 ", la date de présentation du pli, soit le 10 juillet 2015, ainsi qu'une signature apposée dans la rubrique
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00679_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il résulte des termes mêmes des titres de perception en litige que ceux-ci indiquent, dans la rubrique « détail de la somme à payer », le montant et la nature de l’ensemble des sommes recouvrées par l’
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02713_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
situation familiale renseigné par le requérant lui-même qu'il avait mentionné que ses trois enfants étaient de nationalité algérienne et résidaient dans leur pays d'origine et n'avait pas précisé dans la rubrique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00626_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En ce qui concerne l'acte de naissance, le rapport mentionne ensuite que le numéro d'identification " NINA " n'est pas renseigné et que les rubriques 20 et 21 de ce document correspondant au numéro, à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02116_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
relatif aux règles d'implantation des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01020_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
commune de Cholonge, a sollicité du préfet de l'Isère, une dérogation aux règles de distance d'implantation vis-à-vis du ruisseau de Pré Epaule, fixées par les prescriptions générales afférentes à la rubrique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00520_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Si le volet « avis de réception », rattaché au pli recommandé qui a été retourné au service, ne comporte pas de date dans la rubrique « Présenté / avisé », mais seulement une date « 26-12-24 » en-dessous
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03285_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Les requérants ont produit, à l'appui de leurs requêtes, un nombre important de pièces accompagné d'un inventaire les présentant sous 31 rubriques regroupant, pour certaines d'entre elles, des pièces différentes
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
défense ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
durable, des transports et du logement relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
ministre chargé de l'environnement modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02797_20240201
1 février 2024
1 février 2024
l'échelle de 1/2 500 au minimum des abords de l'installation jusqu'à une distance qui est au moins égale au dixième du rayon d'affichage fixé dans la nomenclature des installations classées pour la rubrique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
les prescriptions générales applicables aux opérations de vidange de plans d'eau soumises à déclaration en application des articles L. 214-1 et L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02040_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle a donné lieu à une déclaration au titre de la rubrique n° 2910 de la nomenclature des ICPE déposée le 12 novembre 2019 et à la délivrance d’un premier permis de construire par le maire de Wissous,
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03993_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
éléments du programme plus particulièrement destinés aux militaires et à leurs familles était réduit et que ces derniers étaient composés essentiellement d'une alternance de titres musicaux et de courtes rubriques
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02352_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
spécifique permettant de vérifier la conformité du projet avec les règles d'accessibilité au moyen d'indications sur les cheminements piétons, de plans des niveaux et enfin d'un complément à apporter à la rubrique
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00443_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01845_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
du vent ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02354_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
manipulations ", la fiche figurant dans son dossier administratif étant différente de celle qui lui a été remise en mains propres le 20 mars 2018, s'agissant en particulier des mentions portées dans la rubrique
Source officiellePage 49 sur 74