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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00745_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Si, dans cet avis, les cases de la rubrique relative aux éléments de procédure n’ont pas été cochées, Mme D... n’allègue pas avoir été convoquée, astreinte à des examens médicaux complémentaires ou invitée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01154_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En premier lieu, le rapport médical, qui renseigne l'intégralité des rubriques du modèle figurant à l'annexe B de l'arrêté du 27 décembre 2016 visé ci-dessus, et décrit notamment avec précisions la pathologie
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01838_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
1er de l’arrêté n° 45-2023-08-21-00017 du 21 août 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture n° 45-2023-250 et mis en ligne sur le site de la préfecture dans la rubrique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01697_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
, - l'arrêté du 26 août 2011 modifié, relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01781_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
, détenait sur le site d'une ancienne exploitation agricole au lieudit " les Mazioux " à Saint-Jean-la-Vêtre, une quantité d'articles pyrotechniques supérieure au seuil d'autorisation prévu par la rubrique
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01844_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
relatif aux règles d'implantation des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02063_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
d'interprète, circonstance au demeurant non établie de ce que la somme de 58 620 euros versée par le ministère de la justice a été portée, sur sa déclaration préremplie des revenus de l'année 2016, dans la rubrique
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02950_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
principalement des fonctions telles que direction, gestion, études, conception, informatique, recherche et développement, ainsi que tous locaux ne relevant pas des autres destinations citées dans la présente rubrique
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22258_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de santé souscrite en 2018, tandis qu'il s'est déclaré célibataire dans le cadre de ses demandes de titre de séjour présentées en 2018 et 2019, n'a pas mentionné l'identité de sa compagne dans la rubrique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01761_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
n'ont pas été portés à sa connaissance et elle a fini par apprendre par la gendarmerie que la plainte avait été classée sans suite ; le rapport d'information du département est vide au niveau de la rubrique
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00879_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
mai 2014 ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03539_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Toutefois, si l'avis de réception de la lettre recommandée contenant cette proposition de rectification ne comporte aucune mention dans la rubrique " Présenté / Avisé le ", il résulte d'une attestation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02309_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ce document, s'il définit dans la rubrique du rapport de présentation consacrée à l'application de la loi littorale, les espaces proches du rivage, les espaces naturels remarquables et les coupures d'urbanisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02872_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Dans ces conditions, et alors même que la rubrique « distribué le » de l’avis de réception n’a pas été renseignée, le jugement a été notifié à M. A... au plus tard le 4 juillet 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02455_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
l'administration ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02221_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
profondeur, il était toutefois précisé dans les observations accompagnant le récépissé que " Si aucune profondeur minimale réglementaire de pose n'est indiquée dans la colonne " profondeur mini " à la rubrique
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02754_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
administratif devant faire l'objet d'une délibération et d'une note explicative, Mme Bretecher a, par courriel du 3 avril 2019, demandé au maire de Saint-Rémy-l'Honoré de consulter les factures de la rubrique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02870_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le document cartographique intitulé " aléa mouvement de terrain secteurs Agenais et Confluent ", élaboré par le CEREMA, est publié sur le site internet de la préfecture de Lot-et-Garonne, à la rubrique
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02952_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
sur l'accès aux soins dans les pays d'origine des demandeurs de titres de séjour pour raison médicale, ainsi que ceux relatifs aux pathologies les plus fréquemment rencontrées, est reprise sous la rubrique
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02544_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par ailleurs, la circonstance que les cases relatives aux rubriques qui figurent sous l'intitulé " Au stade de l'élaboration du rapport " n'ont pas été cochées, si elle témoigne de ce que Mme C n'a pas
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