Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00744_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La circonstance que les voisins attestent avoir besoin d'une extension similaire pour les besoins de leur projet de construction situé sur leur propre parcelle ne saurait, à elle seule, retirer le caractère
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02084_20220830
30 août 2022
30 août 2022
BESSON-LEDEY
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01320_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 17 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02202_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00146_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00580_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente-assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02784_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00873_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01024_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Délibéré après l’audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02284_20250801
1 août 2025
1 août 2025
La présidente de la cour a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 2 septembre 2024.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01287_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02173_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 11 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03311_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01101_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Le requérant justifie, pour la première fois en appel, par la production de copies de mandats cash au bénéfice de la mère de son enfant, avoir subvenu aux besoins de celui-ci depuis au moins un an à la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04434_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Il ressort en outre des pièces du dossier que Mme B..., qui a la qualité d’ascendante directe d’un enfant français depuis la naissance de sa fille, exerce l’autorité parentale et subvient aux besoins de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00471_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
de sa fille qui vit en France à ses côtés, et ne pourra effectivement accéder au traitement dont elle a besoin dans son pays d'origine ; - la décision en litige porte une atteinte disproportionnée à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02219_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
En ce qui concerne le désordre affectant le voile béton : 7.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02843_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Elle soutient que les achats de textile ont été réalisés dans son intérêt et pour les besoins de son activité.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01134_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vallée de l'Hérault qu'ils ont acquittée ne concerne pas la réalisation d'un équipement propre au sens des dispositions de l'article L. 332-6 du code de l'urbanisme dès lors qu'il a été réalisé pour les besoins
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02385_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
à justifier une déclaration sans suite, l'un tiré des risques juridiques et indemnitaires résultant des irrégularités entachant la procédure de passation, et l'autre résultant de l'évolution de ses besoins
Source officiellePage 45 sur 1454