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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01893_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il ressort également des pièces du dossier qu'il ne présente pas de garanties de représentation.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00937_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B prétend être présent en France depuis 2015, il ne le justifie pas en se bornant à produire pour la période allant de décembre 2015 à avril 2016, une attestation d'hébergement établie par la fondation
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01493_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Après l'accident, plusieurs personnes dont une enseignante sont rapidement intervenus, en conduisant l'enfant à l'extérieur du théâtre et les services de secours ont été immédiatement prévenus.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il résulte de ce qui précède que l’étude d’impact ne présente pas d’insuffisance dans la description des mesures prévues pour compenser la destruction de certaines haies.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01927_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02287_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A, y compris sa prétendue vulnérabilité. 10.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01831_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que la minute du jugement attaqué comporte l’ensemble des signatures prévues par l’article R. 741-7 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01624_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité des conclusions présentées par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01332_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Elle soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée ; - le préfet ne pouvait se fonder sur le prétendu caractère falsifié de son passeport
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00342_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
D se prévaut de la durée de sa présence sur le territoire français, du PACS qu'il a conclu le 5 septembre 2019 avec Mme B C, ressortissante française née le 10 août 1969, de la présence en France de plusieurs
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01359_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions du ministre de l'intérieur présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01742_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
du droit d'asile relatifs à la durée de présence en France de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02462_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
D et Mme B ont présenté des observations le 11 décembre 2024.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
- elle souscrit en totalité aux moyens présentés par les premiers intervenants.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01745_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Les États membres veillent à ce que le travail des adolescents soit strictement réglementé et protégé selon les conditions prévues par la présente directive / 3.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01112_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., celui-ci reconnaît expressément qu’il a reçu Mme A... en entretien, en présence de la psychologue le 30 juin 2022.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00423_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ainsi, les décisions contestées, qui prennent en compte les critères prévus par les dispositions précitées, comportent l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01539_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
à l'article L. 432-14. / Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'Etat. ". 10.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00448_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il ne ressort notamment pas des pièces du dossier que cette entreprise emploie dix salariés, ni que son chiffre d'affaires excède les 500 000 euros, comme le prétend l'intéressé. En outre, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02568_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le requérant produit également plusieurs attestations de moralité de proches, ainsi que les pièces d'identité de personnes qu'il présente comme étant son père, sa sœur, chez qui il prétend être hébergé
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