B... relève appel, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. Sur le refus de séjour : 4.

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.

B A relève appel, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête. 2.

Il a également produit un relevé de carrière faisant notamment apparaître une période de chômage entre 2018 et 2021. Toutefois, il ressort de l'arrêté contesté et il n'est pas contesté que M.

C A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

les étrangers dont la situation est régie par le présent livre, à quitter le territoire français lorsqu'elle constate les situations suivantes : () 2° Leur comportement personnel constitue, du point de

L'obligation de quitter le territoire français a ainsi été suffisamment motivée. D'autre part, en indiquant que M.

A... relève appel du jugement du 16 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ce dernier arrêté.

Par un arrêté du 31 janvier 2022, le préfet d'Ille-et-Vilaine a obligé Mme A à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 2.

les étrangers dont la situation est régie par le présent livre, à quitter le territoire français lorsqu'elle constate les situations suivantes : / (…) 2° Leur comportement personnel constitue, du point

le territoire français lorsqu'elle constate les situations suivantes : / () / 2° Leur comportement personnel constitue, du point de vue de l'ordre public ou de la sécurité publique, une menace réelle,

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2020 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Mme A soutient résider en France de manière stable et continue, et avoir tissé des liens personnels et familiaux sur le territoire depuis son arrivée en 2022.

dont la situation est régie par le présent livre, à quitter le territoire français lorsqu'elle constate les situations suivantes : () 2° Leur comportement personnel constitue, du point de vue de l'ordre

dont la situation est régie par le présent livre, à quitter le territoire français lorsqu'elle constate les situations suivantes : / () / 2° Leur comportement personnel constitue, du point de vue de l'ordre

Le préfet du Val-d'Oise relève régulièrement appel du jugement n° 2012558 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cet arrêté.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.