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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03171_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ils peuvent ainsi être amenés, à cet effet, à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés à l'article R. 151-24 précité, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01935_20260210
10 février 2026
10 février 2026
R. 3124-4 et R. 3124-5. / L'offre la mieux classée est retenue ».
Source officielle2ème Chambre
Rosanna Valenza e.ac/Autorità Garante della Concorrenza
DCA_22VE01005_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
En troisième lieu, aux termes de la clause 4 de l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée du 18 mars 1999 figurant en annexe de la directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 : " 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02095_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
L'OAP des Soulières n'a donc pas pour effet de réduire cet espace boisé classé et le moyen tiré de la méconnaissance du 2° de l'article L. 153-31 du code de l'urbanisme ne peut, dès lors, qu'être écarté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02845_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02747_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01930_20240229
29 février 2024
29 février 2024
en zone naturelle ; - le classement des parcelles cadastrées section AE nos 1101, 695 et 932 en zone naturelle est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - le classement de ces parcelles est
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04960_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
, la résiliation fait vivre pour une certaine durée le contrat, ce qui permet aux parties de se prévaloir des clauses contractuelles, et notamment des clauses financières ; la société Inovest peut donc
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01776_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Les autres offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue ". 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01823_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Claudé-Mougel, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00789_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Aux termes de l'article 4.1.0.1.2 du cahier des clauses techniques particulières : " Normes.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00135_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
La société Planes M.D. a été informée, par un courrier du 31 décembre 2021, du rejet de son offre, classée en deuxième position, et de l’attribution de ce marché à la société Air Périgord.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00152_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
conclusions de la requête de la commune de Cluses tendant à ce qu'il soit sursis à son exécution.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02362_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A, le classement du secteur de la Massane n'a pas été modifié, en demeurant en zone AU, mais a été inclus dans la catégorie dite " classe d'enjeu " " autres zones urbanisées " qui ne constitue pas un zonage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03506_20240213
13 février 2024
13 février 2024
organismes sociaux concernant ces dernières ne comportent pas de clause subrogatoire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00458_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Une situation de covisibilité existe pour l'église classée Saint-Pierre de Lozay située à 9,3 km des éoliennes.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01581_20240829
29 août 2024
29 août 2024
est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05438_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00642_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Guin, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02350_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Les autres offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue () ".
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