B déclare se désister purement et simplement de la requête et renoncer à toute action ayant le même objet. Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 20 mars 2023, M.

Par un mémoire, enregistré le 9 février 2026, la ministre de l’action et des comptes publics déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 18 août 2025, le SDIS a déclaré se désister de l’instance et de l’action engagées devant la cour. Ce désistement est pur et simple.

Par un mémoire, enregistré le 5 février 2025, l'ASAPE déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

A..., représenté par Guessan déclare se désister purement et simplement tant de l’instance que de l’action qu’il a engagée. La présidente de la cour a désigné M.

B déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, la société France Pierre Patrimoine déclare se désister purement et simplement de sa requête.

cette déclaration de sinistre constituant le point de départ des obligations contractuelles de l'assureur ; or, le sous-dimensionnement de la pompe à chaleur n'a jamais donné lieu à une déclaration de

Par un mémoire, enregistré le 10 décembre 2025, la société par actions simplifiée Sérignan Distribution déclare se désister de sa requête.

Ils soutiennent que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que la simple production des états de suivi des plus-values en report annexés aux formulaires de déclaration rectificatives ne saurait

A, représenté par Me Cadot, déclare se désister de sa requête et précise qu'il s'agit d'un désistement d'instance et d'action. Ce désistement d'action est pur et simple.

Par un mémoire en désistement enregistré le 5 juin 2025, la fédération nationale des transports de la logistique force ouvrière - UNCP déclare se désister purement et simplement de l'action qu'elle a engagée

A déclare se désister d'instance et d'action.

A... déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2023, le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou déclare se désister d'instance et d'action.

A au paiement d'une amende de 10 000 euros au titre de l'action publique et au paiement d'une indemnité globale de 2 501 579,60 euros toutes taxes comprises au titre de l'action domaniale.

exigible dès 2003 et la prescription de l'action en recouvrement acquise au plus tard le 1er janvier 2009.

B... déclare se désister purement et simplement tant de l’instance que de l’action qu’il a engagée. II. Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024 sous le n° 24PA03198, M.