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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT00181_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La zone ZP3 concerne les « secteurs d’activités de Kerbiniou, Brehadour et Kerquessad » et la zone ZP4, les secteurs « d’activités commerciales » dont les parcs d’activités de Villejames et des Salines
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01631_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il fait valoir que l'offre de la société requérante est irrégulière car non conforme sur les sapines d'accès par trappes et les châssis d'aération et en déduit que le vice de passation tiré du caractère
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00172_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il résulte de l'instruction que le projet ne sera pas visible depuis l'intérieur des centres urbains de Grattepanche, Rumigny, Sains-en-Amiénois et Estrées-sur-Noye.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00875_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
863 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 3 décembre 2021, date de réception de sa réclamation préalable, capitalisés, en réparation des préjudices, résultant de l’arrachage d’arbres sains
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02095_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, la SAS MB 92 représentée par la SELARL Evertax, agissant par Mes Savin et Attar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01503_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
extérieurs en enrobé ou en dalles à engazonner sur un minimum de 30 cm de terres saines) ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02595_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
F A B, représentés par Me Salin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 15 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03575_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017 dans les rôles de la commune de Trignac (Loire-Atlantique) à raison d'un hôtel dont elle est propriétaire situé ZAC de Savine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03576_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Trignac (Loire-Atlantique) à raison d'un hôtel dont elle est propriétaire situé ZAC de Savine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00631_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
dont l'un, situé au nord-ouest, est constitué notamment par les parcs éoliens de la Haute Lys, de la Motte et de la Carnoye, et dont l'autre, situé au sud-est, est constitué notamment par les parcs de Sachin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03929_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Quant à l'abbaye de Saint-Savin : 13.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00438_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par une ordonnance no 2203724 du 17 février 2023, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a désigné la docteure Sabine Duranton-Trevet pour réaliser une expertise.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02616_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
résulte de l'instruction et notamment du photomontage n° 13 que, depuis la sortie est de Beaumetz-lès-Aires, le projet apparaîtra dans un paysage déjà marqué par d'autres parcs éoliens, notamment ceux de Sachin
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00421_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B A, représenté par Me Salin, conclut au rejet de la requête et, demande, en outre et à titre subsidiaire, à la cour d'annuler, par la voie de l'appel incident, la décision implicite de refus de titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00721_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B de quitter le territoire français dans le délai qui lui sera fixé par le préfet de la Haute-Saône, a mis à la charge de l'État le versement à Me Maillard-Salin, avocate de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00514_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ouvrage, dans son ensemble, n'étant pas exclusivement destiné à la prévention des inondations, n'a pu être transféré de la commune au syndicat en passant par la communauté de communes Arbois Poligny Salins
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02685_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A, représenté par Me Maillard-Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés susmentionnés du 31 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02683_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de Saint-Tropez a délivré à la société civile immobilière (SCI) Odecapon un permis de construire pour des travaux d'extension sur une construction existante sur un terrain situé avenue du Parc des Salins
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02963_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
D, représenté par Me Maillard-Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2021, à tout le moins de suspendre l'exécution de l'obligation de quitter
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03113_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
accompagnée du jugement déféré et de la lettre de notification de ce jugement ; - leur dommage trouvant son origine dans un accident causé par un poids-lourd intervenant sur le chantier de la Petite Savine
Source officiellePage 4 sur 20