Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24MA02805_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Il résulte des photographies jointes au dossier, que la plaque à la défectuosité de laquelle M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03175_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
le 8 septembre 2022 sous le n° 2205743, tendant à la désignation d'un expert pour apprécier l'existence d'un lien de causalité entre sa vaccination contre le virus de l'hépatite B et la sclérose en plaques
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01891_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il impute sa chute à la présence d'une plaque posée sur la voie publique afin de sécuriser des travaux, en cours d'exécution, de réfection de canalisations de gaz.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01750_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La plaque d'égout, incorporée à la voie publique et sur laquelle Mme B indique avoir chuté, appartient à la SEMM, filiale de la société Veolia.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02373_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B... et cette plaque. En ce qui concerne le défaut d’entretien normal : 8.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01701_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
- sa requête de première instance n'était pas tardive ; - le taux d'incapacité de 100 % pour le carcinome pulmonaire développé par son mari, englobant de façon temporaire celui de 30 % pour les plaques
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21256_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
de localisation des types d'ouvrage • les plans de calepinage et de détail à soumettre au visa du maître d'œuvre et du bureau de contrôle ; sur ces plans, seront reportés tous les trous, réservations,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00946_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
lien de causalité entre cet incident et les travaux réalisés, sur les lieux, par la société SADE ; la nature des dommages constatés sur son véhicule confirme son explication relative à un choc sur une plaque
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01352_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de causalité entre sa chute et l’ouvrage public que constitue la chambre de tirage lui appartenant sous la chaussée ; - en tout état de cause, la saillie, de 4 centimètres au plus, formée par la plaque
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22342_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser, à titre principal, la somme totale de 1 516 046,29 euros en réparation des préjudices subis en raison de la sclérose en plaques
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05133_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
chaussé d'un escarpin à talons aiguilles basculant une plaque en fonte incorporée à un trottoir.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01014_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il n'est, à cet égard, pas établi que les différents changements d'emploi du requérant soient en lien direct avec la sclérose en plaques.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01234_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Elle impute sa chute à une plaque d'égout dont le couvercle aurait basculé lors de son passage.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01980_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Enfin, concernant la consultation du 6 janvier 2010, Mme E a été informée de l'extraction de deux vis et de la mobilité de la plaque d'ostéosynthèse.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02811_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
des faits de l'accident dont elle a été victime le 7 décembre 2017 est établie ; - la communauté urbaine du Grand Reims ne démontre pas le bon entretien de l'ouvrage responsable de l'accident ; la plaque
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23153_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - c'est à tort que le tribunal a estimé que les travaux de dépose des plaques de plâtre composant le plafond des bâtiments C, D, E, G, H et
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01202_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B est atteint de plaques pleurales bilatérales calcifiées au titre desquelles il bénéficie d'une pension militaire d'invalidité depuis le 11 juin 2007, au taux définitif de 30%.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053455217
5 février 2026
5 février 2026
. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - PROCÉDURE D'ÉLABORATION. - ENQUÊTE PUBLIQUE. - FACULTÉ DE MODIFIER
Résumé IA — à vérifier3ème Chambre
DCA_24NT03113_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle soutient que : - le lien de causalité doit être reconnu entre sa vaccination et la sclérose en plaques dont elle est atteinte ; - ses préjudices consécutifs à la sclérose en plaques dont elle
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02015_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Francophonie Avenir a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande présentée le 30 décembre 2021 tendant au retrait de deux plaques
Source officiellePage 4 sur 143