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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01688_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, sous le n° 23MA01688, Mme D, représentée par Me Ollié, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01463_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 20 mai 2025, il a été inter ellé et lacé en garde à vue ar les services de olice de Châtellerault our des faits de violence sur conjoint.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01850_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Elle soutient que : - les factures de sous-traitance travaux réalisés au profit des sociétés Alba Properties, Tennis Properties, Promocour 1850 et Olive Properties ne présentent pas un caractère fictif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01902_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A, représenté par Me Olibé, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403713 du 25 mars 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01050_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier que l’EARL Domaine de Brès exploite une surface de plus de dix hectares dédiée notamment à la production de cultures fourragères et à la culture de la vigne, d’olives et
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00497_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2022, Mme C, représentée par Me Oliver-d'Ollonne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 décembre 2021 du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01234_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
S'il est constant que la commune de La Bouilladisse accueille des zones d'appellation d'origine contrôlée du fromage Brousse du Rove, de l'huile d'olive d'Aix-en-Provence et de l'huile d'olive de Provence
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00290_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il ressort toutefois des termes du ra ort établi ar les services de olice du 27 janvier 2023, à l’occasion d’une enquête de communauté de vie, que seul le nom de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00680_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
réaliser des travaux, mentionne en son article 9 les voies et délais de recours ouverts à son encontre et a été régulièrement notifié à ces derniers, le 19 mars 2014, ar remise en main ro re ar la olice
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02771_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de sécurité s écialement habilités ar le re résentant de l’État territorialement com étent et individuellement désignés, des traitements de données à caractère ersonnel gérés ar les services de olice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03466_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A, et de Me Ollier, de la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, représentant la métropole Nice Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03367_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ce endant, il ressort des ièces du dossier qu’il a u résenter les éléments de sa situation ersonnelle et familiale lors de son audition ar les services de olice le 23 octobre 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01528_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Cyril Moreau, secrétaire général de la réfecture, à l’effet de signer, notamment « tous les actes administratifs et corres ondances relatifs au séjour et à la olice des étrangers ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01290_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
au requérant et à ses arents ainsi que la co ie de la requête, en méconnaissance des dis ositions de l’article 473 du code de rocédure civile malien, ainsi que le relève le ra ort établi ar la olice
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00519_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par des interventions, enregistrées les 18 août 2020, 17 novembre 2020, 19 avril 2022 et 27 mai 2022, la société Promosoga représentée par Mes Alexandre Le Mière et Catherine Olive du cabinet Osborne Clarke
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00366_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il lui est loisible, au cours de la rocédure d’asile, de faire valoir au rès de l’autorité com étente, à savoir, en rinci e, le réfet de dé artement et, à aris, le réfet de olice, une circonstance
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
De même, le courrier électronique de la réfecture de olice du 30 se tembre 2019 ne fait as état de manquements de la Ville de aris.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02208_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : 1° (…) de manière générale, constituent une mesure de olice (…) ».
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01347_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La réfète du Loiret a rejeté sa demande au motif que les jugements roduits com ortent de très nombreuses irrégularités qui ont été relevées ar la direction centrale de la olice des frontières.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00425_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Mme C exerce une activité de commerçante non sédentaire pour la vente de fruits secs, olives et tapenades.
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