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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02110_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Toutefois, les rapports relatifs aux investigations réalisées sur le disque dur de cet ordinateur et sur le disque dur externe localisé dans le coffre-fort de la buanderie de son domicile ont en réalité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01366_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Toutefois, d'une part, il ressort des pièces du dossier que cet éloignement géographique est justifié par des motifs professionnels et n'a vocation à durer qu'aussi longtemps que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03949_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A a cédé, les 22 août 2013 et 27 décembre 2013, des biens situés E à Paris (2e arrondissement), représentant des appartements réunis en duplex munis chacun d'une cave, pour un prix global de 1 440 000
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00362_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Mme A B a acquis le 8 août 2014 un appartement duplex avec jardin privatif dans un bâtiment totalement réhabilité par la société Rias immobilier situé 28 chemin de la Cellière sur le territoire de la commune
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01523_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
renvoie à ses écritures de première instance et à celles du préfet du Var dans lesquelles il exposait que le brigadier-chef D avait reçu l'ordre de déposer son arme de service à l'armurerie mais avait dupé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00742_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de cette instance ; - son comportement n’est pas incompatible avec la détention d’armes ; En ce qui concerne sa demande de suspension : - il a exécuté la mesure contestée ; - personne n’est dupe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02239_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Sur le fond du litige : En ce qui concerne l’exception d’illégalité de la déclaration d’utilité publique : L’arrêté de cessibilité, l’acte déclaratif d’utilité publique (DUP) sur le fondement duquel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03059_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
prendre en considération le montant des travaux d'édification des nouveaux logements, et que le montant des travaux de démolition et de dépollution ne comporte pas de justification ; - l'arrêté portant DUP
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01717_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C a déposé une déclaration préalable de travaux en vue de la surélévation et du réaménagement en duplex, entrainant une augmentation de la surface de plancher de 20,55 m², avec création d'une terrasse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03270_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Le formulaire cerfa figurant dans ce dossier mentionnait un terrassement du terrain sur 0,80 mètre environ et, par ailleurs, que la piscine serait construite en dur, avec un enduit intérieur couleur sable
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00074_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Mme B a présenté le 1er août 2022 une demande de permis de construire auprès des services de la commune de Nîmes (Gard) pour la réalisation d'un abri en dur sur un terrain situé .
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02772_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A..., représentée par Me Dupire, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 juin 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02770_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
M. et Mme A ont acquis, le 31 décembre 2007, un appartement en duplex de type 2, achevé le 24 décembre 2008, au sein d'un ensemble immobilier situé sur le territoire de la commune de La Possession, dans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00117_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C a acquis, le 26 juin 2015, deux lots, correspondant à un appartement en duplex et à une cave, au sein d'un ensemble immobilier à Versailles, dit B du Gouvernement, classé monument historique par un arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01959_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Ils l’ont divisé en six lots puis édifié et vendu à des particuliers, entre le 22 septembre 2010 et le 7 décembre 2011, six logements à usage d’habitation de type duplex dont quatre en l’état futur d’achèvement
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00185_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
six niveaux, le rez-de-chaussée et les deux premiers étages étant occupés par un supermarché, le troisième étage étant loué à usage de bureaux et les deux derniers étages constituant un appartement duplex
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00302_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
usage d'habitation, à créer cinq appartements : deux appartements de deux pièces au rez-de-chaussée, dont l'un aux lieu et place d'un atelier et du garage et trois appartements à l'étage, dont deux en duplex
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02253_20250206
6 février 2025
6 février 2025
commis de cuisine, il ressort toutefois des pièces du dossier que l'intéressé a été employé, non en cette qualité, mais en celle de plongeur au sein de la société à responsabilité limitée (SARL) Le Duplex
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22479_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
des pièces du dossier, en particulier de l'attestation notariale établie le 4 octobre 2018, que la requérante a acquis " une parcelle de terrain inconstructible sur laquelle est édifiée un cabanon en dur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02200_20240206
6 février 2024
6 février 2024
- contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, il a subi un harcèlement moral au sens de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983, ayant notamment été mis au placard, accusé du vol du disque dur
Source officiellePage 4 sur 14