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B, représenté par Me Deme, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 10 novembre

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03950_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

A, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du 10 mars 2021 du préfet du Rhône ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01249_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

B, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 11 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02704_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

B, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 25 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la décision d'obligation de quitter le territoire français

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02855_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

A, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 2023 ; 2°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un récépissé de demande d'asile dans le délai d'un mois à compter

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA01490_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

en son article 1er, de la création d'une cellule fonctionnelle de la direction générale de la gendarmerie nationale dédiée aux problématiques de délinquance touchant le secteur agricole, appelée " Déméter

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00960_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°)

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02528_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

B..., représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et les décisions de la préfète du Rhône du 7 décembre 2023 ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02666_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

A, représenté par Me Deme, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet du Rhône du 26 janvier 2023 ; 2°) d'enjoindre à la préfète

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01012_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

B..., représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 mars 2025 ; 2°) d’annuler les décisions du 12 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01042_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

A, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 4 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°)

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02133_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés le 12 juillet 2022 et le 3 août 2022, Mme A, représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03084_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 17 octobre et 25 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03142_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

A, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00691_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

A, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 9 février 2024

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03451_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

A, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 24 septembre 2021, ainsi que l'arrêté du 26 avril 2021 du préfet du Rhône ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03572_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

A B, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 23 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01576_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juin 2024 et le 5 mars 2025, Mme B, représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00245_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Procédure devant la cour Par requête et mémoire enregistrés le 19 janvier et le 3 février 2023, Mme B, représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03019_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

A, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale

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Créations

DEMESSE, Baptiste, Maxime

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16/06/2026

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Créations

GALY, Geneviève, Francoise, DEMESSEMACKER

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