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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00116_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A, représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02282_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 août 2021, 13 janvier 2022 et 4 avril 2022, Mme B, représentée par Me Callon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03047_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
C, représenté par Me Callon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1919900/5-1 du 14 mai 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21519_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A, représenté par Me Callens, conclut au rejet de la requête à titre principal, à l'annulation de la décision du 2 avril 2020 à titre subsidiaire, et enfin, la mise à la charge de la société Trelifaction
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA03852_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
F a reconnu, après une reconstitution, avoir omis de bloquer le canon de l'arme après sa vérification et du jugement du Tribunal aux armées de Paris du 22 septembre 2009 qu'il n'a " pas procédé à la deuxième
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00394_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C, représenté par Me Calot-Foutry, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 en tant que, par cet arrêté, le préfet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02303_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., représenté par Me Calot-Foutry, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du 26 avril 2024 ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00583_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Callon, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 9 janvier 2024 ; 2°) d’annuler la décision du président de la métropole Nice-Côte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01729_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B, représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00462_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, la société Collectif 07, représentée par Me Caron, demande à la cour : 1°) l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un mémoire en défense et un mémoire com lémentaire, enregistrés les 25 avril et 4 novembre 2024, Voies Navigables de France, re résenté ar Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02195_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, représentée par Me Callon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 24 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'éducation, de la jeunesse
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03232_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - les observations de Me Couette, pour le centre hospitalier de Plaisir, de Me Roussaire substituant Me Caron, pour M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03742_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
D G, Mme I G, née B, Mme H, Mme C G et Mme E G, représentés par Me Calot, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901248 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 16 octobre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02463_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A G, représentés par Me Callen, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juillet 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 ; 3°) de mettre à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00042_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, Mme A représentée par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à ses demandes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01106_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2023, l'établissement public Voies navigables de France, représenté par Me Caron, avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02603_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 7 février 2023, Voies navigables de France, représenté par Me Olivier Caron, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de 1 500 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01000_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A B et de la Sarl Intégrale 4, représentée par Me Olivier Caron, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier du Bois Petit à leur verser la somme de 634
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01734_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
E B et Mme D B, représentés par Me Callen, demandent à la Cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 3 mars 2020 ; 2°) d'annuler
Source officiellePage 4 sur 20