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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01416_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
D’autre part, si la décision du 10 novembre 2020 fait également référence à des cadences basses et « une qualité pas toujours au rendez-vous », ces critiques de la qualité du travail de Mme B... ne reposent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01930_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02783_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Eu égard tant à la répétition des faits, à leur cadence et à la particulière gravité de la dernière condamnation de l'intéressé, et alors par ailleurs que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00857_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
mémoire en réplique enregistrés le 31 mars 2023 et le 16 avril 2024 ainsi qu'un mémoire récapitulatif produit à la demande de la cour, enregistré le 21 août 2024, la SCI Tribalh, représentée par Me Callen
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01910_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Quenette, rapporteur public, -et les observations de Me Callen, représentant la SCI Théodore et Investissements, et de Me Reghin, représentant la commune du Val. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21554_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
C, représenté par la SCP BCEP Avocats Associés agissant par Me Callens, conclut, à titre principal, au rejet de la requête comme irrecevable, à titre subsidiaire, au rejet de la requête comme infondée,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02043_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Cadena, représentant la société SFE Parc éolien de Bernay Saint-Martin et la société Engie Green France, - et les observations de Me Planty Fourier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01083_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
débit entre les deux mesures effectuées par le cabinet Hydrosol résulterait essentiellement de ce qu'elle a assuré elle-même la gestion de la martelière de la prise d'eau n° 4, après avoir cassé le cadenas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00060_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par arrêté du 27 février 2020, le recteur de l'académie de La Réunion l'a promu, à compter du 4 janvier 2020, au neuvième échelon du grade de professeur de lycée professionnel de classe normale, à la cadence
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03663_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
notamment des comptes rendus des visites effectuées par la SNCF les 7 juin 2007, 15 mai 2008 et 11 mai 2016, que des manquements aux obligations de sécurité ont été relevés, notamment le défaut de cadenas
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02392_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire, enregistré le 15 avril 2021, la société Garage Gay, représentée par Me Callens
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22987_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il ressort des 19 entretiens menés que les salariés ont fait état de l'augmentation de la cadence de manutention depuis la mise en place de ce dispositif, de fatigue auditive, de maux de tête, de diminution
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04061_20250214
14 février 2025
14 février 2025
de cette clause adressée au SIGN et à la CSP, par courriers des 26 septembre 2022 et 27 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la société CSP de produire les factures récentes adressées à la société Caleco
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00789_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
départements de la Loire et du Rhône et qui ignorent que leurs déchets sont enfouis sur le site, est régulé par la société Vaginay TP par un portail donnant rue Desvernay au moyen d'une chaîne et d'un cadenas
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04263_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A, représenté par Me Cadena, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105838 du 3 février 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 du préfet de Seine-et-Marne
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_21TL01712_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
les dispositions du c) de l'article 2 de ce règlement autorisent la création de nouveaux locaux de logement ou l'extension des locaux de logement sous réserve que la surface du plancher aménagé soit calée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01610_20250218
18 février 2025
18 février 2025
indice brut de 501, indice majoré 432, ainsi que des arrêtés de promotion aux 4ème échelon le 1er septembre 2017, au 5ème échelon le 1er septembre 2019 et au 6ème échelon au 1er septembre 2021 à la cadence
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00276_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Toutefois, cette collègue s'en rapporte dans son attestation au témoignage postérieur d'une autre salariée qui lui aurait rapporté que le cadenas de l'antivol n'était pas fermé et pouvait être retiré sans
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04300_20230213
13 février 2023
13 février 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Percot, pour la société Poussard-Borrel, et de Me Callen, pour la commune de Pourrières. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00925_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
contredit, avoir été contraint d’évacuer l’ensemble des matériaux restants en utilisant des camions plus petits, et en créant spécifiquement une nouvelle rampe d’accès, conduisant à une réduction des cadences
Source officiellePage 4 sur 8