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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25TL02269_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
travaux de création de la liaison autoroutière entre Verfeil (Haute-Garonne) et Castres (Tarn), dite A69.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00403_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2022, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête de Mme A.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02863_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le préfet mentionne également que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01660_20240228
28 février 2024
28 février 2024
a méconnu son droit à être entendu prévu par l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration et le principe du contradictoire prévu par l'article L. 121-1 du même code ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01584_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En deuxième lieu, il résulte de ce qui précède et de ce que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02875_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 du préfet du Tarn en tant qu'il rejette
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04219_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
, du préfet du département où est situé cet établissement () ".
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01904_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
L'expert a également constaté la présence de deux cassures sur la dernière partie de cette canalisation des eaux usées posée directement sur la terre.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06690_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00803_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B, de l'ensemble de ses déclarations et des éléments produits, que la préfète de Tarn-et-Garonne se soit estimée en situation de compétence liée pour prendre la décision attaquée. 21.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00082_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Le staphylocoque a cependant été retrouvé dans les prélèvements réalisés le 19 août 2015 lors de l'ablation du fixateur externe.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00658_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A se trouvait, à la date de l'arrêté attaqué, dans la situation où le préfet des Hauts-de-Seine pouvait légalement considérer qu'il ne pouvait plus prétendre au renouvellement de l'attestation prévue à
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00846_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, Mme C..., représentée par Me Castor, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 mars 2025 ; 2°) d’annuler la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00548_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet de l'Aude lui
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00282_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
L'expert a également constaté la présence de deux cassures sur la dernière partie de cette canalisation des eaux usées posée directement sur la terre.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02270_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
; l’avis donné par un ... dans le cadre d’une demande de suspension est de nature à exercer une influence sur les juges amenés à statuer et ce, alors-même que cet avis n’était ni nécessaire ni même prévu
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01440_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D... qui exerçait la profession d’avocat à Castres (Tarn) avant sa radiation du barreau survenue en 2014 à la suite de sa condamnation pénale pour abus de confiance.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02471_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de rejeter les conclusions des requêtes de la SAS André BTP. Sur les frais liés à l'instance : 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02272_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
L'expert a également constaté la présence de deux cassures sur la dernière partie de cette canalisation des eaux usées posée directement sur la terre.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02264_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
travaux de création de la liaison autoroutière entre Verfeil (Haute-Garonne) et Castres (Tarn), dite A69.
Source officiellePage 4 sur 8