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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE03112_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00746_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01597_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02958_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00150_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01612_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B, représenté par Me Huet, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01247_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01325_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
d'imposition sans qu'il soit besoin d'exiger la production d'un mandat exprès. 5.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02299_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01888_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés le 1er décembre 2022 et le 15 mars 2023, Mme A, représentée par Me Monconduit, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00560_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01633_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Loghlam, avocat, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État une somme de 1 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00095_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01056_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée en défense, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01019_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Achache, avocate de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00689_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
La présidente de la cour a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 1er septembre 2025.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02540_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03456_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01834_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2020, la société Eurotec SRL, représentée par Me Junqua-Lamarque, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ;
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01894_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Daniélian, présidente-assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
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