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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA05502_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par une première attestation en date du 6 janvier 2023, un chirurgien de l'hôpital provincial de Kalaiya, dans le département de Bara, mentionne que, dans cette région dont est originaire l'intéressé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01736_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B C, représenté par Me Bara Carré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 du préfet du Calvados
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02554_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
d'emprisonnement pour arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage pour faciliter un crime ou un délit suivi d'une libération avant 7 jours, viol avec torture ou acte de barbarie
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02973_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Mme B, née le 3 novembre 1953 à Barika (Algérie), a sollicité, le 12 octobre 2020, le renouvellement de son certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale " sur le fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00289_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
E, représenté par Me Barkat, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour dans le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00427_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
avoisinants, sous réserve du respect des dispositions constructives qu'elle préconise, il ressort également des propres termes de cette étude que le site étudié se trouve en partie nord du secteur dit du Barra
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00521_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, à Me Bara Carré et au ministre de l'intérieur. Une copie en sera transmise, pour information, au préfet du Calvados.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03311_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B en Algérie en 2007 et le couple a eu deux enfants, F D B, né en Algérie le 1er octobre 2007, et Baraa Malek , née en France le 5 avril 2013, outre deux enfants sans vie nés en France en 2015 et 2020.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01666_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
personnalité et / ou des faits pour lesquels elles sont écrouées ; / 5) susceptibles d'actes de grandes violences, ou ayant commis des atteintes graves à la vie d'autrui, des viols ou actes de torture et de barbarie
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04477_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
C à des actes de torture et de barbarie. Si aucune faute n'a été reprochée par M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01949_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 avril 2024, 1er août 2024 et 16 octobre 2024, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société Ubisoft International, représentée par Me Bara
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01667_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2023, Mme D, représentée par Me Bara Carré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 18 avril
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00814_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Tchapi, dès lors qu'ils mentionnent qu'il est né à Ndaka alors qu'il est constant qu'il est né à Banka-Bafang, ville située à 300 km de la première. Si M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00850_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Contrôlé par les services de police, il a abondamment insulté, outragé, menacé de mort et d'actes de barbarie les fonctionnaires de police, y compris à raison de leur sexe ou de leur religion vraie ou
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03997_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Barcelone qui a pour dénomination " Penya Barça Lyon : Plus que des supporters " que son objet social a pour objet " la réunion de supporters du Futbol Club Barcelona pour partager une passion commune
Source officielleJuge unique
DCA_23PA03670_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A l'appui de sa demande d'asile, Mme A a fait valoir qu'originaire de Banka Bafang, d'ethnie bamiléké et de confession catholique, elle n'a pas connu son père et résidait avec sa mère et ses trois frère
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02004_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il soutient que : - il a été gendarme en Algérie de 1990 jusqu'à 1995, date de sa désertion ; il a vécu, pendant la guerre civile des actes de barbarie que sa morale n'a pas supportés, d'où la désertion
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03207_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Dans son arrêt C-532/16 du 11 avril 2018, SEB Bankas AB, la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que 1'article 184 de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 doit être interprété
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03423_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
faits en lien avec les stupéfiants, et le 28 mars 2012 par la Cour d'assises de la Manche à douze ans de réclusion criminelle pour viol avec plusieurs circonstances aggravantes et torture ou acte de barbarie
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00514_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A B, ressortissant afghan né le 19 août 1986 à Baraki Barak (Afghanistan), est entré irrégulièrement en France en 2018, pour la dernière fois, selon ses déclarations.
Source officiellePage 4 sur 5