Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20PA03309_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu : - le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03684_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
délivrer à l'intéressé un titre de séjour dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02933_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Par une décision du 4 mai 2018, l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle n° 2 de l'unité départementale du Puy-de-Dôme a refusé d'autoriser la SEITA à licencier M. A.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02934_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Par une décision du 12 avril 2018, l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle n° 2 de l'unité départementale du Puy-de-Dôme a refusé d'autoriser la SEITA à licencier M. B.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02935_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Par une décision du 12 avril 2018, l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle n° 2 de l'unité départementale du Puy-de-Dôme a refusé d'autoriser la SEITA à licencier M. A.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02936_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Par une décision du 12 avril 2018, l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle n° 2 de l'unité départementale du Puy-de-Dôme a refusé d'autoriser la SEITA à licencier M. A.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02937_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Par une décision du12 avril 2018, l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle n° 2 de l'unité départementale du Puy-de-Dôme a refusé d'autoriser la SEITA à licencier Mme B.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02938_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Par une décision du 4 mai 2018, l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle n° 2 de l'unité départementale du Puy-de-Dôme a refusé d'autoriser la SEITA à licencier M. A.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02939_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Par une décision du 12 avril 2018, l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle n° 2 de l'unité départementale du Puy-de-Dôme a refusé d'autoriser la SEITA à licencier M. B.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02929_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Par une décision du 12 avril 2018, l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle n° 2 de l'unité départementale du Puy-de-Dôme a refusé d'autoriser la SEITA à licencier M. A.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02946_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Par une décision du 12 avril 2018, l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle n° 2 de l'unité départementale du Puy-de-Dôme a refusé d'autoriser la SEITA à licencier M. A.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01289_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par une décision du 5 octobre 2021, la ministre du travail, de la santé et des solidarités a toutefois, sur recours hiérarchique de Mme B, annulé la décision de l'inspecteur du travail du 23 décembre 2020
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA03344_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Sur la taxe professionnelle : 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04208_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
, et les recherches déjà accomplies par l'employeur auprès des organismes de placement concourant au service public du placement pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail ; 2° L'adéquation
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02788_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
à durée indéterminée, dans les conditions prévues à l'article L. 5221-2 du code du travail.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04210_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
à durée indéterminée, dans les conditions prévues à l'article L. 5221-2 du code du travail.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01373_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La présente directive fixe des prescriptions minimales de sécurité et de santé en matière d'aménagement du temps de travail. / 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01384_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La présente directive fixe des prescriptions minimales de sécurité et de santé en matière d'aménagement du temps de travail. / 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA01159_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
. 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22987_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
. / Ces mesures comprennent : / 1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; / 2° Des actions d'information et de formation ; / 3° La mise en place d'une organisation
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