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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23LY03674_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par une ordonnance n° 2001104 du 21 novembre 2023, un magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a donné acte du désistement d'instance de la SCI Larsen et rejeté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00909_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00669_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B A et Mme C A, représentés par Me Britsch-Siri, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2021 du tribunal administratif de Toulon en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02245_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 811-1 du même code : « Toute partie présente dans une instance devant le tribunal administratif ou qui y a été régulièrement appelée, alors même qu'elle n'aurait produit aucune
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03418_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
administratif de Toulon, pour cause de suspicion légitime, des instances n° 2400949, n° 2403129, n° 2504994 et n° 2600957 et de renvoyer ces affaires devant le tribunal administratif de Marseille ou toute
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00529_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
de l’Etat la somme de 1 500 euros à lui verser sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative au titre de l’instance engagée devant le tribunal administratif
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01069_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par une ordonnance n° 2218257 du 8 mars 2023, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande et a mis à sa charge la somme de 1 500 euros à verser à la FFKMDA
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03764_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) de réformer cette ordonnance du président du tribunal administratif de Limoges du 11 août 2021 en ce qu'elle ne lui a accordé que 500 euros au titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04037_20260211
11 février 2026
11 février 2026
la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés pour sa défense dans le cadre de la procédure de première instance devant le tribunal administratif de Montreuil en application de l’article L. 761-1
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02964_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par une ordonnance n° 2302166 du 24 octobre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulon a, sur le fondement des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03639_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " Toute partie présente dans une instance devant le tribunal administratif ou qui y a été régulièrement appelée, alors même qu'elle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01130_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Le tribunal a alors adressé une demande de maintien de recours à M. A, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01682_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00698_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 050 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative au titre d'une part de la première instance et d'autre
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00020_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
DÉCIDE: Article 1 : Le jugement du 9 novembre 2022 du tribunal administratif de Nîmes est annulé en ce qu'il a rejeté la demande de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04612_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02551_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
de l'instance devant le tribunal administratif, le versement à Me Toujas d'une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00320_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative pour la procédure d'appel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00506_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B soutient qu'en raison de l'illégalité entachant la décision déférée au tribunal et de l'incidence de cette illégalité sur ses conditions d'existence, il y a lieu de mettre les frais de l'instance à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00014_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2407240 du 20 novembre 2024 du président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de lui attribuer une retraite en raison de son handicap et de
Source officiellePage 4 sur 3520