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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00322_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif d’Amiens, d’une part, de condamner la commune de Chépy (Somme) à lui verser la somme totale de 56 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 1er
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01779_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
sa qualité de représentante légale de son fils mineur, A D, E B C a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de La Seyne-sur-Mer à lui payer une somme de 62 942,50 euros augmentée
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA01973_20240809
9 août 2024
9 août 2024
ordonnance, à lui verser la provision de 274 899,75 euros correspondant aux sommes qu'il lui devait dans le cadre du lot n° 46 du marché n°2021019 relatif à la fourniture de médicaments en monopole, augmentée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00462_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
, 1800960 du 14 avril 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a condamné le centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau à verser à la société Collectif 07 une somme de 113 392,56 euros TTC augmentée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01434_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner les hôpitaux universitaires de Strasbourg à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral qu'elle estime avoir subi, augmenté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02343_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
l'article R. 421-7 de ce code : " Lorsque la demande est portée devant un tribunal administratif qui a son siège en France métropolitaine (), le délai de recours prévu à l'article R. 421-1 () est augmenté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02619_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
poursuivi par une mise en demeure de payer du 6 avril 2023 correspondant à la cotisation de taxe d'habitation qui leur a été assignée dans les rôles de la commune de Saint-Congard au titre de l'année 2022 augmentée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01593_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Il soutient que : - il entend présenter une demande de réexamen de sa demande d'asile en raison d'éléments nouveaux susceptibles d'augmenter ses craintes de persécution en cas de retour au Bengladesh
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00216_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
antérieure : La société anonyme Entreprise Jean Spada a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier universitaire de Nice à lui verser la somme de 937 773,76 euros, augmentée
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02733_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
indemnisation forfaitaire par pension militaire d’invalidité de l’infirmité diabète ainsi que l’aggravation de l’infirmité lombalgie 5°) de mettre à la charge de l’Etat le rappel des arrérages de pension augmentés
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03441_20230222
22 février 2023
22 février 2023
transport, il ressort du dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale de la société Lidl que celle-ci soutient que le doublement de la surface de vente de son magasin a pour objet une augmentation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00458_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Compte tenu du faible nombre de machines qu'elle comporte, cette installation ne peut être regardée comme entraînant une augmentation significative de la visibilité d'aérogénérateurs depuis les différents
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03150_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B fait valoir que l'augmentation des achats de viande au cours de l'année 2011, consécutive à la fermeture d'un établissement de restauration rapide situé à proximité, a entraîné une augmentation des pertes
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02613_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
précitées de l'article 1-3 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 prévoient une réévaluation périodique de la rémunération des agents contractuels de l'Etat, elles n'imposent pas à l'administration d'augmenter
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00952_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
actions simplifiée Cellnex, représentées par Me Hamri, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident : - à titre principal, à la réformation du jugement attaqué pour augmenter
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05220_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
enjoindre à la commune de Maisons-Alfort à titre principal de lui attribuer les fonctions de responsable du quartier des Juilliottes ainsi que la prime de responsable de quartier ou, à défaut, une augmentation
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01889_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
S'il est constant que les projets ainsi définis aboutissent à une augmentation de la surface de plancher totale d'environ 9 mètres carrés, soit environ 9 % de plus que l'existant, ils suppriment 28,16
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01348_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
production de 46,33 ha de grandes cultures pour le GAEC de Brandérien alors que ce GAEC exploite 190 ha de terres en blé, maïs et betteraves, et, d'autre part, qu'il n'a pas été tenu compte des données d'augmentation
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00188_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
l'accès de sa clientèle à son magasin ; - pendant la durée de ces travaux, elle a observé une baisse de fréquentation de la clientèle de passage qui représente 80 % de son chiffre d'affaires ; l'augmentation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03492_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
telle activité, sous la même exception, et qui a pour effet de lui en conférer le contrôle au sens du 2° du III du présent article, ou dans la souscription en numéraire au capital initial ou à l'augmentation
Source officiellePage 38 sur 373
ASSISTANCE ANONYME POUR L'AUGMENTATION DES VALEURS, 3 AV
24/12/2014
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ASSISTANCE ANONYME POUR L'AUGMENTATION DES VALEURS, 3 AV
09/08/2013
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ASSISTANCE ANONYME POUR L'AUGMENTATION DES VALEURS, 3 AV
24/11/2011
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