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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01385_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Constatant d’importantes infiltrations dans les salles de classe et les salles de réunion ainsi que l’évolution de fissures sur deux murs de l’école, la commune a, le 17 octobre 2018, saisi le tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01144_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Les murs possédant des fenêtres ne pourront être implantés à une distance de la limite séparative inférieure à la moitié de leur hauteur et jamais à moins de 3m. ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00858_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
. / () / - En zone Rn uniquement, la création ou la modification de clôtures et de murs dans la mesure où ils permettent une transparence à l'écoulement (grillages à mailles larges, c'est-à-dire dont le
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01047_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
n'ont pas eu pour objet de modifier la consistance ni l'agencement initial de l'immeuble, et qui étaient déductibles par nature, puisqu'ils correspondaient à des travaux de réparation et d'entretien des murs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02537_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
matérialisant la fin d'une longue ligne droite, bénéficie d'une visibilité suffisante pour assurer une insertion sécurisée des véhicules sur la voie publique, en dépit de la présence, à gauche de l'accès, du mur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02336_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
existante ; - le motif de refus tiré des mouvements de sol excessif est fondé sur des faits matériellement inexacts, alors que le projet épouse le sol naturel et s'accompagne de la réalisation de murs
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05616_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Sudeurope, la compagnie Generali IARD en sa qualité d’assureur des sociétés Zuccolotto et Gaïa, et la SMABTP à lui verser les sommes de 12 018 euros TTC pour la reprise de l’étanchéité des pieds de murs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01843_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
pièces, salle de bain et toilettes ainsi que d'un grenier, en quatre appartements pourvus des éléments de confort modernes, après mise aux normes d'habitabilité consistant notamment en l'isolation des murs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00938_20260220
20 février 2026
20 février 2026
et étayer la cage d’escalier de l’immeuble et notamment la face intérieure plane de la paillasse de la première volée de marches au niveau du local situé sous cette volée, de conforter et étayer les murs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00195_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
travaux de la ligne 500 000 entre la ville de Sainte-Eulalie jusqu’au raccordement sud-est d’Ambarès-et-Lagrave comme une modification significative de l’infrastructure impliquant la construction d’un mur
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02433_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
S'il ressort de ces photographies que le panneau était collé au mur à l'aide de ruban adhésif et qu'il a été repositionné de quelques centimètres entre septembre et décembre, il n'en demeure pas moins
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01595_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
à la mairie de Plumelin une déclaration préalable pour des travaux de rénovation de cette bâtisse consistant notamment en la pose de châssis de toit, un ravalement de façade et la reconstruction d'un mur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00427_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
qu'une étude de sol réalisée en 2003, valant pour l'ensemble du versant, avait conclu à la faisabilité d'un projet de construction sur le terrain, qu'un hypothétique risque pourrait être limité par un mur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04276_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il est vrai que la requérante, entrée sur le territoire français depuis l'Italie, qu'elle avait rejoint, munie d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour, en mars 2018, procure une aide à sa fille
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00914_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
les copropriétaires, de travaux destinés à assurer l’étanchéité des façades, que la commune de Santa-Maria-di-Lota fasse poser, s’agissant de la cave appartenant à Mme C..., un enduit étanche sur les murs
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01199_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Or, si la société Constructions Fernandes a été amenée à réaliser, à la place de la société Méridionale CSL, des travaux de gros-œuvre, correspondant à la pose d'un pré-mur, au ferraillage et au coulage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01884_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Elle soutient que : - de nationalité tunisienne, elle a gagné le territoire français le 16 août 2009 munie d’un visa court séjour, accompagnée de sa fille D... née le 24 octobre 2008, pour y rejoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02548_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il précise que les " jardins du centre-ville ", qui sont " visibles de la rue ou cachés derrière de hauts murs ", " ont un rôle historique d'accompagnement du bâti fondamental " et qu'il convient de "
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01336_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C consiste à créer une piscine et son " pool house " intégrant un local technique, ce dernier devant être prolongé par des murs coupe-vent pour protéger le bain à remous situé à proximité immédiate.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01667_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., le stationnement d’un « mobil home » servant d’habitation, des travaux pour la réalisation d’une habitation sur une dalle couverte en cours de construction, l’existence d’un mur en parpaings d’une
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