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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA00330_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé (
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01206_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
de l'année 2013 à raison d'une plus-value de cession de titres.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00112_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Par les faits qu'il invoque, le requérant ne fait pas état d'éléments de nature à faire présumer l'existence d'agissements constitutifs de harcèlement moral.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01578_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de séjour ; (); / 7° L'étranger a contrefait, falsifié ou établi sous un autre nom que le sien un titre de séjour ou un document d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; /
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03526_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
les sociétés au titre de l'exercice clos en 2017.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02812_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Elle soutient que : - le texte est applicable au litige ; - il n'a pas déjà été déclaré conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel ;
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02843_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel eut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se rononce dans un délai déterminé (…) ».
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02024_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé. ".
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03121_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00586_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de la période d’intérim ; - il est, en outre, fondé à demander une indemnité correspondant aux revenus qu’il aurait dû percevoir au titre d’un nouveau mandat de 5 ans ; - le préjudice de carrière qu
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21012_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
les mesures nécessaires, notamment disciplinaires, contre les auteurs des agissements de harcèlement moral et de mettre à la charge du centre hospitalier de Castelnaudary une somme de 2 500 euros au titre
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02899_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - elle a été victime de la part de plusieurs collègues d'agissements constitutifs de harcèlement moral et sexuel entre 2010 et 2013 qui sont de nature
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04080_20250219
19 février 2025
19 février 2025
du premier exercice clos le 31 décembre 2015 et au titre des deux exercices suivants.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02412_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : - les conclusions indemnitaires de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02466_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B du service à titre conservatoire. Par suite, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02159_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A réclame au titre des frais liés à l'instance. En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00608_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Elle soutient que : - les dispositions contestées sont applicables au litige ; - le Conseil constitutionnel ne s'est pas prononcé sur la conformité à la Constitution des dispositions contestées ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01064_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
À l'issue du contrôle sur pièces des déclarations de Mme B au titre des années 2016 et 2017, et de la déclaration souscrite au titre de l'année 2017 par la SCI Arcla, dont Mme B détenait avec ses deux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03449_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B devant le tribunal administratif de Lyon, dans le mémoire enregistré le 17 juin 2020, constituait une contestation de recouvrement qui avait perdu son objet.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00352_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Dans ces conditions, ces faits ne sont pas non plus de nature à traduire un comportement constitutif de harcèlement moral. 5.
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