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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA05257_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Article 2 : Le jugement du 20 novembre 2024 du tribunal administratif de Paris est réformé en ce qu’il est contraire au présent arrêt.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA05325_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
graves irrégularités ou le défaut de présentation sont constatés par procès-verbal que le contribuable est invité à contresigner. (…) » 3.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX03055_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D... tout retour en France pour une durée de trois ans, et que la demande présentée devant le tribunal administratif de Bordeaux doit être rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02041_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par voie de conséquence, ses conclusions présentées en appel à fin d'injonction sous astreinte et au titre des frais exposés et non compris dans les dépens doivent être rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00882_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par la présente requête, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02066_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La demande présentée par M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02067_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La demande présentée par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03339_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Article 5 : Les conclusions présentées par la SCI Mabouya sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00408_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
En troisième lieu, le requérant soutient que le directeur de la communication lui a reproché sa présence, à titre professionnel, lors d'une cérémonie prévue le 25 mars 2018, alors qu'il avait reçu un courriel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02394_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
En deuxième lieu, il ressort des termes mêmes de la décision litigieuse, ainsi motivée, que le préfet de l'Allier a, contrairement à ce que prétend M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03141_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Dans ces conditions, et compte tenu de la menace que représente la présence de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02113_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Sur les moyens présentés par M. B : 7. En premier lieu, l'arrêté préfectoral contesté comporte les considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01454_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A B fait état désormais d'une durée de présence sur le territoire français de plus de dix ans, il n'apporte aucun élément de nature à en justifier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01891_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Par décision du 22 janvier 2025, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01533_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A, les moyens dirigés contre cette prétendue décision ne peuvent qu'être rejetés. Sur le moyen dirigé contre la décision portant interdiction de retour : 5.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00074_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Enfin, il ne produit aucun élément permettant d'établir qu'il se serait intégré dans la société française, quand bien même il justifierait comme il le prétend de onze années de présence sur le territoire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01702_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
A, manifestement dépourvue de fondement, doit être rejetée, y compris ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du même code. ORDONNE : Article 1er :La requête de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02858_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Dès lors, ses conclusions présentées à fin d'annulation peuvent être rejetées en application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02859_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Dès lors, ses conclusions présentées à fin d'annulation peuvent être rejetées en application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02934_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En second lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 7 de la présente ordonnance, M.
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